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68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Soude Investissement a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence, en tant, d'une part, qu'elle classe en zone UEb2 les parcelles...

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Espace Création a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence, en tant qu'elle a maintenu un espace boisé classé sur la parcelle...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Orce Balthazar a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de procéder à l'abrogation de la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle son conseil a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI du Rove et la société marseillaise de transports routiers et transit SMTRT ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé d'abroger la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole a...

68-024-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. - Participation dans le... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Auribeau-sur-Siagne à lui verser la somme de 645 315 euros, avec intérêts de retard majorés de cinq points, au titre de la répétition de sommes indûment payées dans le cadre du programme d'aménagement d'ensemble du quartier des Condamines. Par un jugement n° 2002419...

60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de la Turbie à leur verser la somme de 650 000 euros en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis en raison de l'illégalité de la décision du 12 août 2015 par laquelle le maire de la commune s'est opposé à la déclaration préalable, valant...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de Marseille a retiré la décision de non-opposition tacite à déclaration préalable de travaux déposée le 9 juin 2020 et d'enjoindre au maire de Marseille de prendre une décision de non-opposition sur leur déclaration...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de Marseille a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 013055 21 01500P0, née le 22 mai 2021, portant sur " la rénovation de toiture, la création d'ouverture et la démolition de 5 m² " d'une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de cinq ans...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet du Var a procédé au renouvellement, pour une durée de quarante-cinq jours, de l'assignation à résidence dont il a fait l'objet le 30 juillet 2024. Par un jugement n° 2403337 du 25 octobre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa...