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68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2007481 du 15 janvier...

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Vincent Gillibert, administrateur judiciaire de la SCI Coussoul de la Fossette, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section A...

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Guimar, M. B... A... et la société Entrepôts Sud de Lyon ESL ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer et, à titre...

...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Cap d'Ail s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 00603 222 S0030 en vue de la création d'un accès et d'une clôture pour une villa située 27 avenue Prince B... D... à Cap d'Ail. Par un jugement n° 2203983 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Saint-Germain a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le maire de la commune de La Celle a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation de 39 logements, d'un parc paysager et d'un parc de stationnement et la division en 126 lots des parcelles cadastrées...

68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F..., Mme K... F..., M. B... J..., M. M... G..., Mme H... G..., Mme H... O..., M. I... N..., Mme E... N... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune de Rognes a délivré à la société Edelis un permis de construire un ensemble immobilier de 32 logements situ...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le maire de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer a délivré à Mme A... B... un permis de construire une villa de 176,30 m² de surface de plancher et une piscine sur une parcelle cadastrée section AD n° 120, située 24 route de la Môle sur le territoire communal...

60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande indemnitaire préalable, la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Cannes a rejeté sa demande indemnitaire préalable, de condamner l'Etat et la commune de Cannes à lui...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler sa carte de résident. Par un jugement n° 2302409 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de résident dans un délai de deux mois. Procédure devant la Cour Par...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Perrières a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Cap d'Ail a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 24 avenue Marquet sur le territoire communal. Par un jugement n° 1903844 du 2 mars 2023, le tribunal...