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36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-07-01-03... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le département du Gard à lui verser la somme de 10 371 euros au titre du remboursement des dépenses directement entraînées par sa maladie professionnelle, de condamner le département du Gard à lui verser la somme de 75 000 euros au titre des souffrances physiques, des souffrances morales...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C..., M. A... C..., M. E... C..., M. G... C..., M. B... C... et M. F... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier Alès-Cévennes ou, à titre subsidiaire, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leur verser la somme de 50...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. -... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n°2005497, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers a retiré l'arrêté du 1er juillet 2020 le titularisant au grade d'attaché territorial, d'enjoindre à cette même autorité de le réintégrer en...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. -... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n°2005497, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers a retiré l'arrêté du 1er juillet 2020 le titularisant au grade d'attaché territorial, d'enjoindre à cette même autorité de le réintégrer en...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Hérault de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le maire de Pertuis a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, d'enjoindre au maire de Pertuis de lui accorder le bénéfice de cette indemnité, rétroactivement à compter du 1er février 2017, sur la fiche de paie suivant la notification du jugement...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du maire de Saint-Brès du 27 mars 2020 changeant son affectation, d'enjoindre à ce maire de la réintégrer sur son ancien poste ou un poste équivalent, de condamner la commune de Saint-Brès à lui verser une somme de 20 000 euros réparant son préjudice et de mettre à la...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 60-04-04-05 Responsabilité... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'avis des sommes à payer, émis à son encontre, le 3 novembre 2020, par le centre communal d'action sociale de Montpellier en vue du recouvrement de la somme de 13 220 euros et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 2101311 du 1er juillet...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Stagiaires. ... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le maire de Cers a refusé de le titulariser en fin de stage et d'enjoindre au maire de Cers de le réintégrer, de le titulariser et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 2100801 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette...