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36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2004919, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire de Saint-Cyprien a prononcé son affectation au service " médiathèque " à compter du 16 mars 2020, d'enjoindre au maire de Saint-Cyprien de la réaffecter sur son poste précédent, ou sur tout autre poste vacant...

...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., M. F... A..., Mme G... H..., Mme J... E..., Mme I... B... et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central du centre hospitalier universitaire de Toulouse ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a fixé la composition du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail central de l'établissement, ainsi que la décision...

01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. -... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.- M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, formée le 12 février 2021, d'enjoindre à la ministre de la culture de lui accorder la protection fonctionnelle et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10...

01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. -... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.- M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, formée le 12 février 2021, d'enjoindre à la ministre de la culture de lui accorder la protection fonctionnelle et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle le directeur général du centre communal d'action sociale de Montpellier a fixé, d'une part, la date de consolidation au 12 septembre 2018 de son accident de service survenu le 14 mai 2018 et, d'autre part, le taux d'incapacité permanente partielle en lien avec...

01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Compétence. - Délégations, suppléance, intérim. -... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La présidente de la région Occitanie a déféré au tribunal administratif de Montpellier la société de droit espagnol Varadero Vinaròs comme prévenue d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 2132-4 du code général de la propriété des personnes publiques et L. 5337-1 du code des transports, sur la base d'un procès-verbal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire...

60-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°2100681 du 21 avril 2023, le...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. ... ...Mme Delphine Teuly-Desportes...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2100177, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté ses demandes tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident survenu le 10 décembre 2019, à son placement à titre conservatoire en congé maladie à plein traitement, ainsi qu'à la condamnation du centre hospitalier...