Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise BARNABA dans la jurisprudence francophone

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009, présentée pour M. Jean A et M. Daniel A, demeurant ... et pour M. Laurent A, demeurant ..., par Me Auger ; M. Jean A, M. Daniel A et M. Laurent A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0104475 du 17 novembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant : - à titre principal, à la condamnation solidaire de la société Vivendi, venant aux droits de la Compagnie générale des eaux, du Syndicat des eaux d'Ile-de-France et de la commune de Pantin à leur verser la...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 février, 7 avril et 17 août 2009, présentés pour la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège est situé 17-19 avenue de Flandres à Paris 19ème, par la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202532 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 18 mai 2009, présentés pour Mlle Sarah C, demeurant les Aigladines à Mialet Gard et pour la SOCIETE GMF Assurances, dont le siège est situé 76 rue de Prony à Paris 17ème, par Me Rémy ; Mlle C et la SOCIETE GMF Assurances demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0509712 du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a que partiellement accueilli la demande de Mlle C tendant à la condamnation de la Compagnie générale des eaux, de la commune de Pantin, du Syndicat des eaux...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles , présentée pour M. et Mme A, demeurant à Mansac - Le Perrier Bas - La Rivière de Mansac Corrèze et la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF dont le siège est situé à Niort 79060 cedex 9, par Me Drappier-Vilard, avocat au barreau de Versailles ; M. et Mme A et la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0709933 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE MONTROUGE, représentée par son maire en exercice, par Me Ponchelet ; la COMMUNE DE MONTROUGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709529 et n° 0801228 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé les arrêtés du 25 juillet 2007 et du 13 décembre 2007 par lesquels le maire de Montrouge a accordé à la SCI du 1 rue Amaury Duval respectivement un permis de construire un immeuble à usage d'habitations et d'activité et un permis de construire modificatif ; 2° de rejeter...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009, présentée pour la SOCIETE L'IMMOBILIERE DU SAULE BALANCE, dont le siège est situé 194 avenue Charles Floquet au Blanc-Mesnil Seine-Saint-Denis, par Me Quilichini, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; la SOCIETE L'IMMOBILIERE DU SAULE BALANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505472 du 12 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 13 avril 2005, refusant de lui accorder...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2009, présentée pour le CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE D'ILE-DE-FRANCE, représenté par le président de son conseil d'administration, dont le siège est situé 157, avenue Jean Lolive à Pantin 93698, par la SCP Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch ; le CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE D'ILE-DE-FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506282 du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a condamné à verser une somme de 5 000 euros à la commune de...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 30 novembre 2009, présentée pour M. Madassa A, demeurant chez M. Siby B, ..., par Me Pfirmann ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811356 en date du 20 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 septembre 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 février 2010, présentée pour M. Mamoudou A, demeurant chez M. B, ..., par Me Slimane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908724 en date du 11 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 8 juin 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 15 février 2010, présentée pour M. Jamal A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Meslé, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908807 en date du 7 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2009 du préfet des Hauts-de-Seine portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...