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...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 25 000 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1901753 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2021, 9 août 2021, 1er octobre 2023, 12 décembre 2023 et 19 janvier 2024, Mme C...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions des 1er avril 2019 et 10 janvier 2020, par lesquelles le maire de la commune de Charleville-Mézières a refusé de reconnaitre imputable au service la pathologie dont elle souffre. Par un jugement n° 2001753 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision de la ministre des armées du 4 juin 2019 portant rejet de son recours préalable obligatoire formé contre la décision de la caisse nationale militaire de sécurité sociale du 16 avril 2018. Par un jugement n° 1901791 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, M. C..., représenté par Me...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle la présidente du syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne a prononcé son licenciement pour inaptitude physique d'une part, et de condamner le syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne à lui verser la somme de 11 500 euros en réparation des préjudices subis et la somme de 1 110,58 euros au titre du rappel de son traitement d'autre part. Par un jugement...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le président de la communauté de communes de La Houve et du pays Boulageois a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation, d'enjoindre au président de la communauté de communes de La Houve et du pays Boulageois de le réintégrer dans ses fonctions, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 300 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200860 du 4 août 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme C..., représentée par Me...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200757 du 4 août 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme C..., représentée par Me...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201235 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023 et des pièces enregistrées le 18...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201265 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M. B..., représent...

...Mme Nolwenn PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300329 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M. C..., représenté par...