Recherche de qui ont été rapportées par Rapporteur M. Magniny dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8 ss, 06 mars 1968, 72109
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - INCIDENTS. - Non-lieu. ... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 06 décembre 1967, 71174
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 08 novembre 1967, 63224
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - CALCUL DE LA TAXE. - TAUX. - Taux réduits - "Confitures,... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 08 novembre 1967, 65095
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Répartition... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 08 novembre 1967, 68994
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Enseignement -... ...Rapporteur M. Magniny...REQUETE du "Pensionnat Saint Gabriel", tendant à l'annulation d'un jugement du 20 décembre 1965 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes en décharge des impositions à la contribution des patentes auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Saint Laurent-sur-Sèvre pour les années 1962 et 1963 ; Vu le Code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 08 novembre 1967, 70905
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - ASSIETTE. - Détermination du... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 28 juin 1967, 70745
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 10 mai 1967, 68354
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 10 mai 1967, 68595
- Contestation du forfait retenu par la commission départementale - Mode de preuve. ... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 10 mai 1967, 69044
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - QUALITE DU DEMANDEUR. - Appel formé par une... ...Rapporteur M. Magniny
