La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Caen

...France, Cour d'appel de Caen, Recours soins psychiatriq, 04 septembre 2024, 24/02157...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPQY N° MINUTE :25/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Septembre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 28 Août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Alençon APPELANT : Madame Z L Née le...

...N° RG 24/00056 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPRY   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 51...N° RG 24/00056 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPRY   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 51/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS EN RECTIFICATION : Monsieur F I A Né le Date naissance 4 1980 à Localité 18 Localité 19 Localité 8 Non comparant, représenté et assisté de Me Olivier FERRETTI de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat postulant au barreau de CAEN et de Me Benoît SEVILLIA, avocat plaidant au...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 29 août 2024, 24/01396...COUR D'APPEL DE Localité 5 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01396 S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6995 APPELANTE Monsieur K J Adresse 1 Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Mickaël DARTOIS de la SCP DARTOIS ASSOCIÉS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240274 INTIME Nous, F. EMILY, Président de Chambre, Renvoyant l'affaire...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 29 août 2024, 24/01523...COUR D'APPEL DE Localité 4 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Articles 900 et suivants du C.P.C N° RG 24/01523 - Appel du jugement du Juridiction de proximité de FLERS du 26 Avril 2024  Monsieur J Y Adresse 5 Localité 2 APPELANT BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Adresse 1 Localité 3 INTIMEE Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté par J Y, par lettre recommandée en date du 13 Juin 2024, à l'encontre du...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 29 août 2024, 24/02073...COUR D'APPEL DE Localité 7 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02073 - S.A. 6 Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 42189-1 APPELANTE Monsieur P N liquidateur judiciaire de la 10 Adresse 1 Localité 2 S.A.S. 9 Adresse 8 Localité 3 INTIMES Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A. 6, appelante, se désiste de l'appel...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 29 août 2024, 24/02074...COUR D'APPEL DE Localité 6 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02074 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 42189 -2 APPELANTE Maître B S liquidateur judiciaire de la SAS PHENIX VOLAILLES Adresse 1 Localité 2 S.A.S. PHENIX VOLAILLES Adresse 7 Localité 3 INTIMES Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A...

...N° RG 24/00040 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOJW   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 49...N° RG 24/00040 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOJW   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 49/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur A P né le Date naissance 5 1968 à Localité 13 Adresse 14 Localité 10 Non comparant, représenté par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON Assisté de Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLE, DÉFENDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur Z E B X né le Date...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 26 août 2024, 24/00520...COUR D'APPEL DE Localité 4 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL4F la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 6 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 40406 APPELANTE Madame G B épouse O Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20211116 INTIMEE Nous, F. EMILY, Président de Chambre, charg...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 26 août 2024, 24/00974...COUR D'APPEL DE Localité 7 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-2 du C.P.C N° RG 24/00974 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 13 Mars 2024  Monsieur H K Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240031 APPELANT Maître Me I N mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Mr H K Adresse 6 Localité 1 CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES DU BATIMENT BT P NORD OUEST CIBTP NO...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 26 août 2024, 24/01140...COUR D'APPEL DE Localité 7 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIF Monsieur P U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN APPELANT Monsieur E M Adresse 6 Localité 4 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240052 INTIMES Nous, F. EMILY...