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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Dijon

3 379 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 03 septembre 2024, 21/00883

... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...S.M. A. MMA IARD C/ N O S.A.R.L. CHALON LAVAGE CPAM DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00883 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXQ2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour...

France | 03/09/2024 | 1re chambre civile

France | France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 03 septembre 2024, 22/00707

...:ETHIK Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT...SCCV ROCCA C/ S.A.R.L. ARCH:ETHIK Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6XJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2022...

France | 03/09/2024 | 1re chambre civile

France | France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 03 septembre 2024, 22/00771

... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre...Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ S.A.S. SYSTEM GROUP FRANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00771 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7E3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du...

France | 03/09/2024 | 1re chambre civile

France | France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 03 septembre 2024, 23/00202

... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT...M K C/ S.A.R.L. Localité 5 TERRASSEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GD52 MINUTE N° Décision déférée à la Cour :jugement du 10 janvier...

France | 03/09/2024 | 1re chambre civile

France | France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 03 septembre 2024, 23/01371

... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...G R S.A.R.L. HOME'DIFF C/ H X Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJKQ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juin 2023, rendu...

France | 03/09/2024 | 1re chambre civile

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 29 août 2024, 22/00429

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 MINUTE...Société 5 C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -Me COLLOMB-LEFEVRE -Société 5 LRAR -URSSAF de BourgogneLRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 MINUTE N° N° RG 22/00429 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7HC Décision déférée à la Cour...

France | 29/08/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 29 août 2024, 22/00467

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 MINUTE N° N° RG 22...5 6 C/ Société 8 C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -7 -Société 8 -Me RIGAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 MINUTE N° N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7S6 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de Localité 9, décision attaquée en date du 24 Juin 2022, enregistrée sous le...

France | 29/08/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 29 août 2024, 22/00469

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 MINUTE N° N...4 6 C/ S.A.R.L. 5 C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -7 -SARL 5 -Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 MINUTE N° N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7TI Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de Localité 9, décision attaquée en date du 24 Juin 2022, enregistrée sous le n...

France | 29/08/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 29 août 2024, 22/00481

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29...J O C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -CPAM de la Côte d'OrLRAR C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -J OLRAR -Me MANHOULI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 MINUTE N° N° RG 22/00481...

France | 29/08/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 29 août 2024, 22/00508

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29...Société 7 C/ 4 5 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -6 C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -Société 8 -Me DENIZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 MINUTE N° N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F725 Décision déférée à la Cour : Jugement Au...

France | 29/08/2024 | Chambre sociale
 
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