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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030603-02BX00394...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement le 4 mars 2002 et le 23 avril 2003 au greffe de la cour, présentés par M. André X..., demeurant ... à Saint-Sulpice et Cameyrac 33450 ; M. X... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 15 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 1999 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone sud-ouest a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie ayant entraîné son...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20030603-02DA00080...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Boï X, demeurant à ..., par la SCP Caron-Daquo, avocats ; M. Boï X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2533 en date du 20 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 12 septembre 2000 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'ordonner au préfet de l'Oise de lui délivrer...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20030603-02DA00251...Vu 1° la requête, enregistrée le 21 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Laurent X et Mme Christine Y, demeurant ... par Me Jean-Marc Saudemont, avocat, membre de la société d'avocats Lefevre-Saudemont-Lefevre ; M. Laurent X et Mme Christine Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900794 du 20 décembre 2001 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Bois-Guillaume d'exécuter les travaux de renforcement...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20030603-02DA00256...Vu 1° la requête, enregistrée le 21 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Laurent X et Mme Christine , demeurant ..., par Me Jean-Marc Saudemont, avocat, membre de la société d'avocats Lefevre-Saudemont-Lefevre ; M. Laurent X et Mme Christine demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900794 du 20 décembre 2001 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Bois-Guillaume d'exécuter les travaux de renforcement...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20030603-02DA00405...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Abdelkrim X demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 26 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour présentée le 19 octobre 2000 et de la décision implicite de rejet du recours gracieux présenté le 7 mars 2001 ; Il soutient qu'il n'a pas de pièce d'identité algérienne ; qu'il a un livret de famille...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20030603-02DA00494...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Guy Y, demeurant ..., par Me Adrien, avocat ; M. et Mme Guy Y demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 11 avril 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur requête dirigée contre la décision du 25 août 1998 par laquelle le préfet de l'Oise a autorisé M. Guillaume X à exploiter 95 hectares 7 centiares de terres sises sur les communes de Valdampierre, Beaumont Les Nonains et Pouilly et mises en valeur par M. Guy Y en...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20030603-02DA00577...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Julien-Bernard Y, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Jean-Pierre et Christine Sterlin ; M. et Mme Julien-Bernard Y demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 3 novembre 1997 par laquelle le préfet de la Somme a autorisé M. Louis X à résilier le bail dont ils étaient titulaires en vue du changement de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20030603-02LY00379...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour le 26 février 2002, présentés par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 011450 du Tribunal administratif de Dijon du 3 janvier 2002 ayant rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996, 2' de lui accorder la décharge demandée, 3' d'ordonner que jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa requête, il soit...

SECURITE SOCIALE - Caisse Selon l'article L 723-1 du nouveau Code Rural, les caisses de mutualité sociale agricole sont dotées de la... ...02/327...ARRET DU 03 JUIN 2003 NR/NG - 02/00327 - Jacques SM. C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jacques SM. assisté de X... Pierre X... muni d'un pouvoir spécial APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 14...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Charge - Portée - / En cas de litige sur la... ...02/578...ARRET DU 03 JUIN 2003 GB/NG - 02/00578 - Michèle X... exploitant l'hôtel restaurant LE RELAIS DES PYRENEES C/ Evelyne C. - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Michèle X... exploitant l'hôtel restaurant LE RELAIS DES PYRENEES Rep/assistant : Me LINQUE FIDAL, avocat au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement...