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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20071204-05BX00139...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2005 sous le n°05BX00139, présentée pour Mme Christine X, demeurant ... par Me Balorin-Masse ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°04773 en date du 17 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 3 avril 2003 du président de la fédération française de taekwondo et disciplines associées formant opposition à la proposition de conciliation rendue, le 28 février 2003, par le conciliateur du comité national...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20071204-05BX00143...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2005 sous le n°05BX00143, présentée pour la SOCIETE GUINTOLI dont le siège est Parc d'activité de Laurade Saint Etienne du Grés à Tarascon 13156 représentée par son directeur en exercice et la SOCIETE CAZAL dont le siège est Zone industrielle Cardona à Salles sur l'Hers 11410, représentée par son directeur en exercice, par Me Duverneuil ; Elles demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 10 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20071204-05BX00188...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2005 sous le numéro 05BX00188, présentée pour M. Carlos Alberto , demeurant ..., par Me Ferré, avocate ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2003 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de mettre fin à l'accueil des personnes âgées ou handicapées assuré par M. Y et M. à leur domicile et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20071204-05BX00189...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2005 sous le numéro 05BX00189, présentée pour M. Carlos Alberto X, demeurant ..., par Me Ferré, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2003 par lequel le maire de Saint-Symphorien a prononcé la fermeture de l'établissement sis 1 cours de Verdun et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Saint-Symphorien à lui verser une...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20071204-05BX00592...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2005, présentée par LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300674 en date du 22 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 7 octobre 2002 ensemble la décision du 5 février 2003 prise après recours gracieux, refusant à Mme X le bénéfice du regroupement familial au profit de son fils mineur et lui a enjoint de réexaminer la demande de Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20071204-05BX00639...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005 au greffe de la Cour sous le n° 05BX00639, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Kappelhoff-Lançon; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 13 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 février 2004 par lequel le maire de La Rochelle lui a retiré pour une durée de 3 mois son autorisation de stationnement en vue de l'exploitation d'un taxi ainsi que de la décision de rejet de son recours gracieux du 7 avril 2004...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20071204-05BX00695...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2005 sous le numéro 05BX00695, présentée pour Mme Claudine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Pielberg-Butruille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de Saujon a refusé de renouveler son contrat de travail comme assistant territorial d'enseignement artistique dans la spécialité piano, solfège, chorale ; 2° d'annuler la décision du maire...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20071204-05BX00696...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2005 sous le numéro 05BX00696, présentée pour Mme Claudine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Pielberg-Butruille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 septembre 2003 par laquelle la commune de Saujon a rejeté sa demande d'intégration directe dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique ; 2° d'annuler la décision du maire de Saujon du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20071204-05BX00818...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2005, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS FNTR Aquitaine, dont le siège est Bourse maritime, entrée D 1 place Lainé à Bordeaux 33075, et l'UNION NATIONALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRANSPORTS ROUTIERS AUTOMOBILES UNOSTRA Aquitaine, dont le siège est Centre Routier avenue des trois Cardinaux à Bordeaux 33000, par Me Gauthier-Delmas ; La FNTR Aquitaine et l'UNOSTRA Aquitaine demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400530 en date du 15 février 2005 par...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20071204-05BX01057...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mai 2005, présentée pour M. François X demeurant au centre de détention de Chateaudun route d'Orléans BP 129 à Chateaudun 28205, par Me Aymard, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse du 20 novembre 2001 rejetant son recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision du président de la...