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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080528-06DA01475...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2006 et 21 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Bruno X, demeurant 76 avenue Villars à Valenciennes 59300, par Me Tillie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305296 du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois à lui verser une somme de 60 000 euros en réparation du préjudice subi à raison de son...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080528-06DA01696...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 décembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 18 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme LALISSE, dont le siège social est Route Nationale 25 à Doullens 80600, par Me Wacquet ; la société LALISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401742 du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 27 mai 2004 par laquelle l'inspecteur du travail lui a accordé l'autorisation de licencier M. Gaëtan...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080528-06PA01837...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 mai 2006, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Delpeyroux, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203642/2-3 et 9914516/2-3 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080528-06PA02423...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2006, présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., par Me Benoit-Grandière ; M. et Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-0727/1 en date du 28 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté partiellement leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 à 1996 ; 2° de leur accorder la décharge des impositions supplémentaires mises à leur charge au titre des années 1994, 1995 et...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080528-06PA02884...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2006, présentée pour M. Abbas X, demeurant ..., par Me Hanjani, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9908743/2-1 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080528-06PA02985...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2006, présentée pour M. et Mme David X, demeurant ..., par Me Lacazedieu ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9918813/2-1 en date du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté partiellement leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 ; à titre subsidiaire de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080528-06PA03766...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2006, présentée pour la société CHINATOWN BELLEVILLE, dont le siège est situé 27 rue du Buisson Saint-Louis à Paris 75010, par Me Cottet ; la société CHINATOWN BELLEVILLE demande à la cour : de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1993 et 1994, ainsi que des pénalités y afférentes et la décharge des suppléments de droits à la taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1993 au 31...

...06/00251...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 28 Mai 2008 - B. B. / I. L. Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X... RG N : 06 / 00251 A R R E T No 518 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Marie X... né le 27 Janvier 1943 à POMPEY 54340 de nationalité française retraité demeurant ... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués assisté de la SCP DOUCHEZ LAYANI AMAR, avocats DEMANDEUR SUR RENVOI...

... DECISION 2001-07-06 Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal de grande instance de...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 28 Mai 2008 - B. B. / I. L. Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X... RG N : 06 / 00251 A R R E T No 518 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Marie X... né le 27 Janvier 1943 à POMPEY 54340 de nationalité française retraité demeurant... 31200 TOULOUSE...

...06/02235...COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 28 mai 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président No de rôle : 06 / 02235 CT L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG c / Monsieur Philippe X... La MACSF La CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MARITIME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d' appel du 27 avril 2006 APPELANTE : L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, Etablissement Public venant aux droits et...