Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-07-10 dans la jurisprudence francophone
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080710-07LY00342...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509035 du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » et de la décision du 12 décembre 2005 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080710-07LY00631...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2007, présentée pour M. M'Hammed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701482 en date du 12 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 8 mars 2007, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080710-07LY02542...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour Mme Chérifa X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702771 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire national dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêt...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080710-07LY02545...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour Mlle Andjouza X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704994 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation de la décision précitée du 19 juin 2007 ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080710-07LY02565...Vu la demande, enregistrée le 26 octobre 2007, présentée par Mme Marie-Hélène X, domiciliée ..., tendant à l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, à la suite de la décision de classement prise par le président de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 17 octobre 2007, pour obtenir l'exécution de l'arrêt de cette Cour n° 02LY01889, en date du 15 février 2007, qui a ramené ses bases d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er au 30 septembre 1993 à 626 475,54 francs, et lui a accordé la décharge correspondante, en droits et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080710-07LY02567...Vu le recours, enregistré le 20 novembre 2007, présenté par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705427 en date du 23 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé ses décisions du 18 juillet 2007 par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Hedi X, a fait à ce dernier obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays où il établirait être légalement admissible, d'autre part, lui a...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080710-07LY02581...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 novembre 2007, et régularisée par courrier le 23 novembre 2007, présentée pour M. Northon X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701739 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2007 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de l'autoriser à résider en France au titre de l'asile, a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire et l'a obligé à quitter le territoire...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080710-07LY02603...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour Mlle Akouvi X, domiciliée ...; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701735 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2007 par lequel la préfète de Saône et Loire a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Togo, dont elle a la nationalité, comme pays à destination duquel elle pourra être reconduite...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080710-07LY02604...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour Mme Nadra X née LEBSIR, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703379 du 17 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle doit être renvoyée ; 2° de prononcer l'annulation de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080710-07LY02605...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour Mme Mariane X veuve Y, domiciliée chez M. Fabrice Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702792 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », l'annulation de la décision du même jour lui faisant obligation de quitter le territoire français et l'annulation de la...
