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...07/00956...CM Minute No R. G. : F 07 / 00956 Section : ENCADREMENT CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Sylvie X... C / ASSOCIATION UDAF -Mr Y... - CABINET FIDAL ORLEANS Le 14 Janvier 2009 Grosses, Notifications LRAR, copies : Copies aux conseils le : Appel no Pourvoi no du : A l'audience publique du Conseil de Prud'hommes d'ORLÉANS, section Encadrement, tenue le quatorze Janvier Deux Mille Neuf au Palais de Justice d'ORLÉANS, le jugement suivant a été prononcé par Monsieur ESCUDIER, Conseiller Employeur, assisté de Madame PAYRARD, Greffier, dans l'affaire opposant Mademoiselle Sylvie X...

...07/02575...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 02575 Lydie X... divorcée Y... C / GUISMO BEAUTE GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 8027. APPELANTE Madame Lydie X... divorcée Y... née le 17 Avril 1946 à PARIS 75010, demeurant...-06800 CAGNES SUR MER...

... DECISION Tribunal de grande instance de Marseille 2006-12-07 AIX_PROVENCE ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 03638 Jean Louis X... C / SA MMA IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 4965. APPELANT Monsieur Jean Louis X... né le 26 Mai 1952 à MARSEILLE 13000, demeurant...-13011 MARSEILLE représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la...

...07/03791...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2009 No 2008 / Rôle No 07 / 03791 SA NEXX ASSURANCES Marjorie X... C / Danielle Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Caroline Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 08 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 3061. APPELANTES SA NEXX ASSURANCES, poursuites et diligences de son représentant légal., demeurant CHABAN DE CHAURAY-79000 NIORT représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me...

...07/03916...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 03916 S. A AGF IART C / Eric X... Mounia Y... épouse Z... Tahar Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société GE MONEY BANK FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 2328. APPELANTE SA AGF IART, venant aux droits SA AGF LA LILLOISE RCS PARIS No 542 110 291, prise en la...

...07/04312...ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 04312 S. A. GAN ASSURANCES IARD C / Georges X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 2927. APPELANTE S. A. GAN ASSURANCES IARD, RCS PARIS No B 542 063 797 prise en la personne de son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 8-10, rue d'Astorg-75393 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP...

SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Présomption d'imputabilité - Exclusion - Cas - / JDF La... ...07/06088...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 06088 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG E.F.S. C / CLINIQUE LA PROVENCALE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Marie X... épouse Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 4726...

...07/19164...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2009 No/2009 Rôle No 07/19164 Ludovic X... FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 13 Novembre 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 02/00686. APPELANTS Monsieur Ludovic X... né le 14 Septembre 1967 à NIMES 30, demeurant ... représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués...

...07/20939...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2009 No / 2009 Rôle No 07 / 20939 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Kamel X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 04 Décembre 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 06 / 409. APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le Fondes de garantie des...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Licenciement... ...07/07557...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 07 / 07557 SAS MILLON C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Octobre 2007 RG : F 06 / 00845 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS MILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 rue Eugène Hénaff BP 534 69636 VENISSIEUX représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON, Mme Y... Directrice INTIMÉ : Marc...