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| Belgique, Cour de cassation, 20 février 2008, P.08.0046.F
...P.08.0046.F...Cour de cassation de Belgique Arret **101 217 **401 NDEG P.08.0046.F K. M. M., pere du mineur d'age J.K. M. M., demandeur en cassation, contre 1. K.M. M.J., mineur d'age, defendeur en cassation, 2. N.L., mere du mineur d'age J. K. M. M., defenderesse en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 12 novembre 2007 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre de la jeunesse. Le demandeur a depose une denonciation incidente le 11 fevrier 2008, unmemoire le 12 fevrier 2008 et diverses pieces le 13 fevrier 2008. Le conseiller Pierre...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0052, 20 février 2008, 08/04
...08/04...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE RG no 08/00004 Décision no08/04 Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté de Stéphanie PENISSON, greffier, Vu l'ordonnance en date du 19 Février 2008 à 17 heures 30 du Juge des Libertés et de la Détention de Poitiers prolongeant le maintien en rétention administrative de : Monsieur Julien X... né le 12 avril 1987 à Yaoundé Cameroun de nationalité camerounaise domicilié 39, Altescherheim - Francfort - Allemagne Ayant pour conseil Maître Simone BRUNET, avocat du barreau de Poitiers...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 20 février 2008, 08/04ETR
...08/04ETR...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE RG no 08/00004 Décision no08/04 Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté de Stéphanie PENISSON, greffier, Vu l'ordonnance en date du 19 Février 2008 à 17 heures 30 du Juge des Libertés et de la Détention de Poitiers prolongeant le maintien en rétention administrative de : Monsieur Julien X... né le 12 avril 1987 à Yaoundé Cameroun de nationalité camerounaise domicilié 39, Altescherheim - Francfort - Allemagne Ayant pour conseil Maître Simone BRUNET...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 février 2008, 08-60021
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60021...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., domiciliée... ...,13100 Aix-en-Provence, contre la décision rendue le 24 janvier 2008 par le tribunal d'instance de Lodève contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Emile Z..., domicilié..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 février 2008, 08-60023
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60023...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 12 du code électoral ; Attendu que les Français établis hors de France et immatriculés au consulat de France peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de la commune de naissance, de la commune de leur dernier domicile, de la commune de leur dernière résidence à condition que cette résidence ait été de 6 mois au moins, de la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de ses ascendants, ou de la commune sur la liste électorale de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 février 2008, 08-60025
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60025...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Michel Emilien Paul X..., domicilié... ...,13100 Aix-en-Provence, contre la décision rendue le 24 janvier 2008 par le tribunal d'instance de Lodève contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Emile Y..., domicilié..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 février 2008, 08-60027 et suivant
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60027...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° N 08-60.027 et Q 08-60.029 formés par Mme Nicole X..., domiciliée ..., contre une décision rendue le 23 janvier 2008 par le tribunal d'instance de Sète contentieux des élections politiques, la concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 février 2008, 08-60031
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60031...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Serge X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 29 janvier 2008 par le tribunal d'instance de Montpellier contentieux des élections politiques, le concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire, les observations de la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat de M. X..., les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibér...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 février 2008, 08-60032
ELECTIONS - Cassation - Pourvoi - Recevabilité - Exclusion - Cas - Pourvoi en cassation contre une décision à laquelle le demandeur n'a... ...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60032...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-Baptiste X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 28 janvier 2008 par le tribunal d'instance d'Ajaccio contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Antony Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 février 2008, 08-60038
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60038...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 24 janvier 2008 par le tribunal d'instance de Menton contentieux des élections politiques, la concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du code...
