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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090113-08BX00428...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 14 février 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601528, 0601529, 0601530, 0601536, 0601537, 0601538, 0601539 et 0700899 en date du 13 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision en date du 19 mars 2007 portant retrait de points sur le permis de conduire de M. X et invalidation du permis ; 2° de rejeter la demande de M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 13 janvier 2009, 08MA00737
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-08MA00737...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008, présentée pour M. Youssef X, demeurant chez M. Aïssa X, ..., par Me Pietri, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800041 du 18 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté n° 2007-207 du 22 octobre 2007 par lequel le préfet de Haute-Corse a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire, d'autre part, à ce qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 13 janvier 2009, 08MA00967
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-08MA00967...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 29 février 2008, présentée pour M. Mouheddine X, demeurant ..., par Me Vialette, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800198 du 25 janvier 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2008 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière à destination de la Tunisie, d'autre part, à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 13 janvier 2009, 08MA01019
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-08MA01019...Vu, I, sous le n°08MA01019 la requête enregistrée le 3 mars 2008 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 5 mars 2008, présentée pour M. Khaled X, demeurant chez ..., par Me Bailet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800560 du 4 février 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 13 janvier 2009, 08MA01144
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-08MA01144...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008, présentée pour M. Idriss X, demeurant ..., par Me Pont, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800296 du 6 février 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2008 précité ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 13 janvier 2009, 08MA01179
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-08MA01179...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 10 mars 2008, présentée pour M. Jaouad X, demeurant chez M. Hassan X, ..., par Me Ferraiuolo, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800277 du 5 février 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2008 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière, fixé le pays de destination, et l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 13 janvier 2009, 08MA04131
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-08MA04131...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2008 sous le n°08MA004131, présentée pour la COMMUNE DE COMBAILLAUX 34980 prise en la personne de son maire en exercice, par Me Margall, avocat ; la COMMUNE DE COMBAILLAUX demande au juge des référés de la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0803494 du 2 septembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, sur déféré du préfet de l'Hérault, suspendu l'exécution de l'arrêté en date du 28 mars 2008 par lequel le maire de Combaillaux a délivré un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 13 janvier 2009, 08MA04294
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090113-08MA04294...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 septembre 2008 sous le n°08MA04294, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE qui demande au juge des référés de la cour d'annuler l'ordonnance n°0805571 en date du 11 septembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2008 par lequel le maire de la commune d'Arles a délivré à la SA Deltadis un permis de construire un hypermarché avec galerie marchande et une station de carburant ; - Vu les...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile, 13 janvier 2009, 08/00810
SUCCESSION - Partage - Biens successoraux - Les souvenirs de famille désignent des biens chargés d'une importante valeur morale et symbolique... ...08/00810...ARRÊT DU 13 Janvier 2009 E. O / S. B - RG N : 08 / 00810 - Gérôme X... C... née Dolorès Y... C / Chantal Z... veuve Y... Bénédicte Y... épouse B..., Thomas Y... MINEUR - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le treize Janvier deux mille neuf, par Edith O'YL, Président de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0612, 13 janvier 2009, 08/03706
...08/03706...ARRET No SAS GROUPE BDL C/ STE ETS COMMUNICATION STE ECUREUIL SERVICE A.B./JA CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 13 JANVIER 2009 RG : 08/03706 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 29 juillet 2008 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SAS GROUPE BDL45-51 Route de Rouen80480 SALOUEL"agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège". Ayant formé le 4 août 2008 CONTREDIT à l'encontre d'un jugement rendu le 29 juillet 2008 par le Tribunal de Commerce d'AMIENS. Convoquée pour l'audience du 18 novembre 2008 par lettre recommandée en date du 01 septembre 2008...
