Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-06-18 dans la jurisprudence francophone

107 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 18 juin 2009., NCC Construction Danmark A/S contre Skatteministeriet., 18/06/2009, C-174/08

Demande de décision préjudicielle: Østre Landsret - Danemark. Sixième directive TVA - Article 19, paragraphe 2 - Déduction de la taxe payée... ...C-174/08...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. YVES BOT présentées le 18 juin 2009  1 Affaire C-174/08 NCC Construction Danmark A/S contre Skatteministeriet «Sixième directive TVA — Article 19, paragraphe 2 — Déduction de la taxe payée en amont — Assujetti mixte — Biens et services utilisés à la fois pour des activités taxées et des activités exonérées — Calcul du prorata de déduction — Notion d’‘opérations accessoires immobilières’ — Livraisons...

CJUE | 18/06/2009

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Commission des Communautés européennes contre Amadou Traore., 18/06/2009, T-572/08

Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de vacance - Nomination à un poste de chef des opérations de la délégation... ...T-572/08...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 18 juin 2009 Affaire T-572/08 P Commission des Communautés européennes contre Amadou Traore « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Nomination à un poste de chef des opérations de la délégation de la Commission en Tanzanie – Détermination du niveau du poste à pourvoir – Principe de séparation du grade et de la fonction » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du...

CJUE | 18/06/2009 | Chambre des pourvois

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juin 2009, 08BX00145

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090618-08BX00145...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE TI FONDS, société à responsabilité limitée, dont le siège est Habitation Grands Fonds, Le François 97240, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL Molas et associés ; la SOCIETE TI FONDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000385 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 juillet 1999 du directeur de l'Office pour le développement de l'économie agricole des...

France | 18/06/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juin 2009, 08BX00327

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090618-08BX00327...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008, présentée pour Me MONNIER, en sa qualité de liquidateur de la société ETUDES ET REALISATIONS ALUMINIUM ERAL, société anonyme, dont le siège est 3 rue Victor Hugo à La Roche-sur-Yon 85036 et pour la SCP COURRET GUGUEN ET COURRET, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession, par Me Duhail ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601550 du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers n'a pas admis l'intervention de la SCP COURRET GUGUEN ET COURRET et...

France | 18/06/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juin 2009, 08BX00431

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090618-08BX00431...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008, présentée pour la SOCIETE CHATEAU PRIEURE-LICHINE, société par actions simplifiée, dont le siège est 34 avenue de la 5ème République à Centenac 33460, représentée par son président en exercice, par Me Saint-Arroman ; la SOCIETE CHATEAU PRIEURE-LICHINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0400978 du 11 décembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Bordeaux, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à la décharge des...

France | 18/06/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juin 2009, 08BX00619

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090618-08BX00619...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par la SCP Drouineau-Cosset ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700090 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes émis à son encontre par la commune d'Antigny les 18 et 29 mai 2006 à raison, d'une part, pour 387,93 euros, de frais de bornage engagés à l'occasion d'une opération d'aménagement foncier et, d'autre part, pour 592,22 euros, de participation à des...

France | 18/06/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juin 2009, 08BX00965

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090618-08BX00965...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VIRAPIN APOU, dont le siège est 404 avenue de l'Ile de France à Saint-André 97440, par Me Hoarau, avocat ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VIRAPIN APOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500964 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles audit impôt auxquelles elle a été assujettie au...

France | 18/06/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juin 2009, 08BX01413

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090618-08BX01413...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008, présentée pour Mme Marcelle X, demeurant ..., par la SCP Michel Petit ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502585-0600614 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ou, à titre subsidiaire, la réduction des impositions litigieuses ; 3° de mettre à la charge...

France | 18/06/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juin 2009, 08BX01468

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090618-08BX01468...Vu le recours, enregistré le 9 juin 2008, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0701127 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 14 avril 2006 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a autorisé la prise de possession anticipée par l'Etat des emprises de la route nationale n° 149 situées dans le périmètre de remembrement défini sur les territoires de la commune de Mauléon, avec extension sur la...

France | 18/06/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 juin 2009, 08BX01764

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090618-08BX01764...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, présentée pour M. Lunama X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Brel ; M. X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0801607 en date du 16 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du...

France | 18/06/2009 | 4ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award