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| CJUE, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, N contre Parlement européen., 10/11/2009, F-71/08
Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport de notation - Fixation d’objectifs - Erreur manifeste d’appréciation - Recevabilité -... ...F-71/08...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE première chambre 10 novembre 2009 Affaire F‑71/08 N contre Parlement européen « Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport de notation – Fixation d’objectifs – Erreur manifeste d’appréciation – Recevabilité – Mesure ne faisant pas grief » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel N demande notamment l’annulation de la décision du secrétaire...
| CJUE, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, N contre Parlement européen., 10/11/2009, F-93/08
Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport de notation - Recours en annulation - Recevabilité - Motivation - Erreur manifeste... ...F-93/08...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE première chambre 10 novembre 2009 Affaire F‑93/08 N contre Parlement européen « Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport de notation – Recours en annulation – Recevabilité – Motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Définition des objectifs à atteindre » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel N demande, notamment, l’annulation de la...
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091110-08BX00348...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 5 février 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700755 du 18 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé sa décision en date du 20 mars 2006 constatant que le solde de points du permis de conduire de M. Gilles X était nul et la perte de validité du permis de conduire de celui-ci ; 2° de rejeter la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091110-08BX00490...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 19 février 2008, présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a, le 19 mars 2007, estimé que le solde des points de son permis de conduire étant nul, M. Mathieu X avait perdu le droit de conduire, ainsi que chaque décision...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091110-08BX00528...Vu I, sous le n° 08BX00528, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 février 2008, présentée pour la SCI LES COTEAUX, dont le siège social est Mont-Louis à Villeneuve sur Lot 47300, par Me Buils ; La SCI LES COTEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403021, 043022 en date du 27 décembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000 et 2001 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091110-08BX00602...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 février 2008, présentée pour M. M'Hamed A, demeurant chez M. Rachid A, ..., par Me Blal-Zenasni ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705046 du 29 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 26 octobre 2007 refusant de lui délivrer un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091110-08BX00634...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2008, présentée pour M. X, demeurant ..., par la Selarl Rouffiac, Fronsacq et associé ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501206 du 8 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091110-08BX00635...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2008, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Sarrouilhe ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501204 du 8 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 1998 au 30 septembre 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091110-08BX00659...Vu le recours, enregistré le 6 mars 2008, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700754 du 5 février 2008 en tant que le tribunal administratif de Pau a annulé sa décision retirant quatre points au permis de conduire de M. X suite à l'infraction constatée le 19 avril 2004 ; 2° de rejeter la requête de M. X ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de procédure...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091110-08BX00897...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 31 mars 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. Frédéric , la décision par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR a estimé que le solde des points de son permis de conduire étant nul, il avait perdu le droit de conduire ; 2° de rejeter la demande...
