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...2011-03-09T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2011 N°2011/ Rôle N° 09/05597 U H C/ CARSAT SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CARSAT SUD-EST Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 05 Décembre 2008,enregistré au répertoire général sous le n° 20401375. APPELANT Monsieur U H, demeurant Adresse 1 ALGERIE représenté par Me Nathalie...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 09/ 00245 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 16 février 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 558 Y... X... X... X... C/ Synd. de copropriété RESIDENCE SUARTELLO S. C. I SUARTELLO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Angèle Y... épouse X... née le 11 Avril 1937 à AJACCIO 20000... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 09/ 00332 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 09 mars 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 884 S. A. R. L CIOULE C/ Cie d'assurances SUN ALLIANCE ITALIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R. L CIOULE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Rue Jean Jaurès 34200 SETE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP ORTS ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE plaidant par Me Karim RAISSI, avocat au barreau de...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 09/ 00393 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 23 février 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 981 X...DONAT C/ Z...U. D. A. F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Donat André X...né le 21 Mai 1936 à PORTO-VECCHIO 20137 ...20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Genevieve Z...épouse X...née le 11 janvier...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R.G : 09/00477 C-RMS Décision déférée à la Cour :jugement du juge de l'exécution du 05 mai 2009Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 11-09/39 Société OSEO FINANCEMENT C/ S.A.R.L SOCIETE D'ACCUEIL TOURISTIQUE OSANIENNE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Société OSEO FINANCEMENT Anciennement dénommée CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Prise en la personne de son représentant légal en exercice27/31 Avenue du Général Leclerc94710 MAISONS ALFORT représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avou...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R.G : 09/00478 C-RMS Décision déférée à la Cour :jugement du juge de l'exécution du 05 mai 2009Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 11-08-437 Société OSEO FINANCEMENT C/ S.A.R.L SOCIETE D'ACCUEIL TOURISTIQUE OSANIENNE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Société OSEO FINANCEMENTAnciennement dénommée CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Prise en la personne de son représentant légal en exercice27/31 Avenue du Général Leclerc94710 MAISONS ALFORT représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avou...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 09/ 00549 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 18 juin 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1930 CONSORTS X... A... C/ A...Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Catherine X... née le 21 Octobre 1941 à CORTE 20250 ...20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Gilberte A...épouse C...née le 07 Avril 1970 à CORTE 20250 ...20250 CORTE représentée...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 09/ 00638 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2009 Tribunal d'Instance de PORTO VECCHIO R. G : 08/ 26 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Danielle X...née le 11 Août 1961 à BONIFACIO 20169 ...20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON INTIME : Monsieur Jean Marc Y... né le 26 Octobre 1946 à SAINT ETIENNE 42100 ...20144 SAINTE...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 09/ 00676 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juin 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 442 E. U. R. L JL X...ARCHITECTURE X... C/ S. A. S LE MAQUIS S. A. R. L SUD CONSTRUCTIONS S. A. R. L FM BAIES Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S. A. R. L. SANTUNIONE S. A. R. L SUD'ETANCH Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX...

...2011-03-09T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 09/ 00925 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 10 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 806 X... C/ SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gilbert X...né le 24 Décembre 1938 à TUNIS ...... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE Prise en la personne de son représentant légal...