Recherche de num_arret:10 date_arret:2012-01-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 18 janvier 2012, 10/02660
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2012 N° 2012/22 Rôle N° 10/02660 C A C/ U X MATMUT CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/06505. APPELANT Monsieur C A bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/13331 du 08/12/2010 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 18 janvier 2012, 10/13928
...10/13928...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2012 N°2012/91 Rôle N° 10/13928 SAS ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES MARITIMES en date du 15 Juin 2010,enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 18 janvier 2012, 10/20315
...10/20315...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2012 N°2012/95 Rôle N° 10/20315 SAS MANPOWER C/ I G R V CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10/04806
...10/04806...RG N° 10/04806 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 18 JANVIER 2012 Appel d'une décision N° RG F09/00851 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 07 octobre 2010 suivant déclaration d'appel du 08 Novembre 2010 APPELANTE : La S.A.R.L. SEMITOOL FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 janvier 2012, 10/00133
...10/00133...BR/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00195 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG10/ 00133 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 31000 TOULOUSE Représentant : Me Pascale BENHAMOU avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SARL SMITHERS OASIS FRANCE prise en la personne de son représentant légal 20 rue de Labaroche 67100 STRASBOURG Représentant : la SCP MOYON-VIRELIZIER SCHLECHT RADIUS avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 18 janvier 2012, 10/02246
...10/02246...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Janvier 2012 n° 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02246 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/06064 APPELANTE Association LES VINOTS Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Jean-daniel SIMONET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0803 substitué par Me Linda KEBIR, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE Madame P E Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 18 janvier 2012, 10/06619
...10/06619...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JANVIER 2012 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15981 APPELANT: Monsieur R E Adresse 4 Localité 3 représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre GARCIA-DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 860 INTIMÉE: S.A.R.L. LEMONIER prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 18 janvier 2012, 10/06672
...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2012 n° 9 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06672 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008006707 APPELANTES S.A.R.L. GS2C prise en la personne de son gérant et de tous représentants légaux Ayant son siège social : Adresse 3 Localité 4 S.A.S. ANTIK BATIK prise en la personne de son Président en exercice Ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/00367
...10/00367...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 11/00463 AFFAIRE : Danica X... C/ SARL EURO LMC, prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/00367 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe NEVOUET Me Carole DUTHEUIL Copies certifiées conformes délivrées à : Danica X... SARL EURO LMC, prise en la personne de son représentant légal LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, 10/00368
...10/00368...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 11/00462 AFFAIRE : Danica X... C/ S.A. PROMO CANAPE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/00368 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe NEVOUET Me Carole DUTHEUIL Copies certifiées conformes délivrées à : Danica X... S.A. PROMO CANAPE en la personne de son représentant légal LE DIX HUIT...
