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...2011-11-16T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2863 NDEG P.11.0955.F L. A. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Vittorio Di Zenzo, avocat au barreau de Mons. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 12 avril 2011 par letribunal correctionnel de Mons, statuant en degre d'appel. Le demandeur invoque sept moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. Le procureur general Jean-Franc,ois Leclercq a conclu. II. la decision de la cour Sur les premier et quatrieme...

Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Düsseldorf - Allemagne. Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures... ...2011-11-16T12:00:00.000Z...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. Yves Bot présentées le 16 novembre 2011 1 Affaire C‑72/11 Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof contre Mohsen Afrasiabi, Behzad Sahabi, Heinz Ulrich Kessel demande de décision préjudicielle formée par l’Oberlandesgericht Düsseldorf Allemagne «Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran afin d’empêcher la...

...2011-11-16T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00519 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2009 Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE R. G : 1109/ 33 BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice 245 Boulevard Michelet B. P 25 13274 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour...

irrecevabilité des exceptions - substitution légale - effet ... ...2011-11-16T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2011 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 11/ 1570 Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux-O. N. I. A. M.- c/ Madame Olga X... épouse Y... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 7117 du 05/ 05/ 2011 Monsieur Christian Z... Monsieur Philippe A... Monsieur Francis Laurent B... SA AXA FRANCE IARD Etablissement Français du Sang SA ALLIANZ IARD C. P. A. M. de la GIRONDE Nature de la décision : AU...

...2011-11-16T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2011 n°314, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12595 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2011 - Tribunal de commerce de PARIS - 8ème chambre - RG n°2010073374 APPELANTE S.A.R.L. E-KANOPI, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la...

...2011-11-16T12:00:00.000Z...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET RECTIFICATIF DU 16 NOVEMBRE 2011 n° 266, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16581 Décision déférée à la Cour : Arrêt 23 Mars 2011 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 04/17184 Arrêt du 22 Juin 2011 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/07047 DEMANDERESSE A LA REQUETE S.A PITCH PROMOTION, représentée par son Président du Conseil d'Administration. Ayant son siège Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP FANET-SERRA...

...2011-11-16T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00012 AFFAIRE : SA ENTREPRISE PARISIENNE D'ENLEVEMENT ET DE SERVICES EPES C/ Mathieu X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00148 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice LE HEUZEY Copies certifiées conformes délivrées à : SA ENTREPRISE PARISIENNE D'ENLEVEMENT ET DE SERVICES EPES Mathieu X... le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...

...2011-11-16T12:00:00.000Z...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 11/02578 AFFAIRE : Hamadi X... C/SA PHONE MARKETING Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 07/03602 Copies exécutoires délivrées à : Me Diego PARVEXMe François BERBINAU Copies certifiées conformes délivrées à : Hamadi X... SA PHONE MARKETING LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...

...2011-11-16T12:00:00.000Z...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 11/03192 AFFAIRE : Lionel X...... C/S.A. SNECMA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : IndustrieNo RG : 06/03643 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAKMe Manuelle PUYLAGARDE Copies certifiées conformes délivrées à : Lionel X..., Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS S.A. SNECMA LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...2011-11-16T12:00:00.000Z...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 11/03449 AFFAIRE : Deborah X... C/S.A.S. DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées à : Deborah X... S.A.S. DIAM FRANCE LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Deborah X...née le 22 Juillet 1983 à AUBERGENVILLE 78410...78130 LES MUREAUX Ayant pour conseil Mr DE...