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| Belgique, Cour de cassation, 29 février 2012, P.11.1876.F
...P.11.1876.F...Cour de cassation de Belgique Arret 333 NDEG P.11.1876.F T. S., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Guy San Bartolome Sarrey, avocat au barreauBruxelles, et Philippe de Strycker, avocat au barreau de Mons, contre T. J.-M., inculpe, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 30 septembre 2011 par lacour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le 16 fevrier 2012, l'avocat general Raymond Loop a depose...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 11/00012
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00012 C-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1170 Z...Z...Z... C/ X... X... X... X... X... X... X... X... X... X... X... O...O... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : Madame Marie Thérèse Z... épouse A...née le 02 Juin 1936 à SANTA REPARATA DI MORIANI 20230 ...13090 AIX EN PROVENCE CEDEX assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 11/00013
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00013 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 15 février 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 08/ 3519 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... né le 28 Novembre 1974 à AJACCIO 20000 ...... 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMES : Maître Jean Pierre Y... Pris...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 11/00036
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00036 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2009 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 2007/ 2203 S. A. R. L SOCIETE D'EXPLOITATION HOTEL ROI THEODORE C/ CONSORTS X... Z... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S. A. R. L SOCIETE D'EXPLOITATION HOTEL ROI THEODORE prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de BASTIA 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LENTALI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 11/00059
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00059 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 224 X... C/ SARL EMPIRE CINEMA Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X... né le 21 Mai 1955 à FIGARI 20114... 20114 FIGARI assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Louis GRIMALDI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : SARL EMPIRE CINEMA prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 11/00067
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00067 R-PYC Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 07 décembre 2010 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 1797 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Maria Adelaïde X... épouse Y... née le 02 Octobre 1967 à ANTAS PORTUGAL... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 770 du...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 11/00096
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R.G : 11/00096 C-PL Décision déférée à la Cour :jugement du 04 janvier 2011Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 08/865 SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ SCI BENOITE DANESISNC VENDASIASSOCIATION DIOCESAINE D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSPrise en la personne de son représentant légal en exercice14 Avenue Emile Zola75739 PARIS CECEX 15 assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 11/00107
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00107 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 04 janvier 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 1404 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Vannina X... née le 10 Mars 1960 à BASTIA 20200 ...20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 969 du...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 11/00108
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00108 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 188 Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES C/ E... X... Y... FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET DE CHASSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 29 février 2012, 11/00171
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00171 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 01 mars 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 2091 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Carole X... née le 17 Mai 1972 à BASTIA 20200 ...... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 1133 du...
