Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-10-23 dans la jurisprudence francophone
| Recours en annulation – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but... ...T-552/13...List of URI's: * cellar:9867b229-57f8-4438-897c-f1c4e434e4c2.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/9867b229-57f8-4438-897c-f1c4e434e4c2.0010.01/DOC_2 * 2016_texte_fr_62013TJ0552_DEC.html * celex-62013TJ0552.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:9867b229-57f8-4438-897c-f1c4e434e4c2.0010.03 * nbsp;- nbsp...
Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative dadida - Marque communautaire... ...T-597/13...fra fr 2015-10-28T18:06:23.437+01:00 TITJUR Calida / OHMI - Quanzhou Green Garments dadida Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 23 octobre 2015. # Calida Holding AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative dadida - Marque communautaire verbale antérieure CALIDA - Motif relatif de refus - Risque de confusion...
Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale MovieStation – Motifs absolus de refus – Absence de caractère... ...T-636/13...TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI Affaire T-636/13 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 23 octobre 2015.#TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale MovieStation – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7...
Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SmartTV Station – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif –... ...T-649/13...fra fr 2017-12-22T07:20:11.875+01:00 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 23 octobre 2015.#TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SmartTV Station – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE nº 207/2009 – Article 7, paragraphe 3, du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 23 octobre 2015, 13DA01586
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20151023-13DA01586...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie d'assurances Allianz Hungaria Biztosito ZRT a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Flers-en-Escrebieux à lui rembourser la somme totale de 552 707,95 euros assortie des intérêts au taux légal qu'elle a dû verser à M. B... D...et à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai en réparation des préjudices qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 23 octobre 2015, 13DA02138
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20151023-13DA02138...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1100265 du 3 octobre 2013, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 13PA02346
54-02-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours de plein contentieux. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20151023-13PA02346...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation Cambronne Autos a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période courant du 1er décembre 2005 au 31 octobre 2007 et des pénalités y afférentes et des suppléments d'impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 13PA04565
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20151023-13PA04565...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...-E... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1211682/1-2 du 18 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris l'a déchargée des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 13PA04645
19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20151023-13PA04645...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée Alban Cooper International, ayant son siège social 2 rue des Courlis à Croissy-sur-Seine 78290, par MeB... ; la société Alban Cooper International demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220175 du 4 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 13PA04651
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20151023-13PA04651...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des compléments de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 ainsi que des pénalités correspondantes et d'ordonner la levée des garanties qu'ils ont constituées à hauteur...
