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...P.14.1221.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1221.F I. BAM TECHNICS, societe anonyme, dont le siege est etabli àChaudfontaine, rue Joseph Dupont, 73, prevenue et civilement responsable, II. AMLIN CORPORATE INSURANCE, societe anonyme, dont le siege est etablià Saint-Josse-ten-Noode, boulevard Albert II, 9, partie intervenue volontairement, demanderesses en cassation, representee par Maitre Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre 1. LES ASSURANCES FEDERALES, association d'assurances mutuelles sur lavie, dont le siege est etabli à Bruxelles, rue de l'Etuve, 12, 2. P. B. parties...

...P.14.1571.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1571.F P. V. ayant pour conseil Maitre Pierre Van Hooland, avocat au barreau deBruxelles, dont le cabinet est etabli à Ixelles, rue Capitaine Crespel,2-4, ou il est fait election de domicile, contre 1. R. J-F. 2. N. A. 3. DAMOKLES, societe privee à responsabilite limitee en faillite, dont lesiege a ete etabli à Etterbeek, avenue de l'Armee, 10, inculpes, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 24 septembre 2014 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur...

...P.14.1796.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1796.F Le procureur general pres la cour d'appel de LiEGE, demandeur en cassation, contre S. A. prevenu, defendeur en cassation, represente par Maitre Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre les arrets rendus les 19 fevrier et 15octobre 2014 par la cour d'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans sa declaration de pourvoi annexee aupresent arret, en copie certifiee conforme. Le conseiller Franc,oise Roggen a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a...

...P.14.1835.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1835.F - P.14.1836.F I. U. R. ayant pour conseils Maitres Sven Mary et Cedric Moisse, avocats au barreaude Bruxelles, II. F. Z. ayant pour conseil Maitre Nathalie Gallant, avocat au barreau deBruxelles, prevenus, demandeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre les arrets rendus le 5 novembre 2014,respectivement sous les numeros 3698 et 3694 du repertoire, par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent chacun un moyen, dans deux memoires annexes aupresent arret, en copie certifiee...

...P.14.1873.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1873.F I. O. N. ayant pour conseil Maitre Jonathan de Taye, avocat au barreau deBruxelles, dont le cabinet est etabli à Schaerbeek, rue Gustave Fuss, 15,ou il est fait election de domicile, demandeur en cassation, II. O. G. pere de N. O., mineur d'age au moment des faits, III. O. L. mere de N. O., mineur d'age au moment des faits, ayant pour conseil Maitre Irida Pango-Vermeersch, avocat au barreau deBruxelles, dont le cabinet est etabli à Schaerbeek, rue Gustave Fuss, 15,ou il est fait election de domicile, demandeurs en cassation, les pourvois contre 1...

...14e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2015 N°2015/149 Rôle N° 14/06334 W E C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL de la SARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES DU RHONE en date du 24 Janvier 2012,enregistré au...

...14/00082...ARRET N. RG N : 14/ 00082 AFFAIRE : Mme Delphine X... C/ M. Jean Pierre Y... AA-iB réparation de dommages causés par activité médicale Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 04 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le QUATRE MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Delphine X...de nationalité Française née le 07 Avril 1979 à LOMME 59160 Profession : Sans profession, demeurant ... représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me...

...14/00193...ARRET N. RG N : 14/ 00193 AFFAIRE : M. Guy X..., M. Jacques Y... C/ Me Bernard H..., Mme Marie-Thérèse Z..., SARL HELICE, MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE JCS/ MCM DEMANDE EN REPARATION DOMMAGES CAUSES PAR UN VEHICULE AERIEN Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 04 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le QUATRE MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Guy X... de nationalité Française, né le 26 Octobre 1941 à MEAUX, demeurant...

...14/01243...ARRET N. RG N : 14/ 01243 AFFAIRE : M. Jean-Luc X... C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST A. A/ E. A demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable Grosse délivrée à Me POUYADOUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 04 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le QUATRE MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Luc X...de nationalité Française né le...

...14/00215...Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Date de la décision attaquée : 21 MAI 2014 Décision attaquée : ORDONNANCE R. G : 14/ 00215 14/ 00224 14/ 00250 14/ 00255 ARRET No 64 du 04 Mars 2015 ASSISTANCE EDUCATIVE I... E... MINEURE Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2015 par la chambre spéciale des mineurs, comme indiqué à l'issue des débats COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 04 Février 2015 et du délibéré : - Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Magistrat délégué à la protection de l'enfance, présidant...