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| Belgique, Cour de cassation, 15 avril 2015, P.14.0726.F
...P.14.0726.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.0726.F M. P. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Emmanuel Carlier, avocat au barreau de Nivelles, contre A. H. partie civile, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 18 mars 2014 par la courd'appel de Mons, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction derenvoi ensuite de l'arret de la Cour du 17 avril 2013. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le 31 mars 2015, l'avocat general Raymond Loop a depose des...
| CJUE, Ordonnance de la Cour, Procédure pénale contre Stefano Burzio., 15/04/2015, C-497/14
Demande de décision préjudicielle: Tribunale ordinario di Torino - Italie. Renvoi préjudiciel - Charte des droits fondamentaux de l’Union... ...C-497/14...ORDONNANCE DE LA COUR neuvième chambre 15 avril 2015 * «Renvoi préjudiciel – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 50 – Principe ne bis in idem – Législation nationale prévoyant une sanction administrative et une sanction pénale pour défaut de versement de retenues fiscales – Absence de mise en œuvre du droit de l’Union – Incompétence manifeste» Dans l’affaire C‑497/14, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 avril 2015, 14/00011
...14/00011...Ch. civile B ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00011 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Décembre 2013, enregistrée sous le no 2013/ 2046 SARL CORSE TECHNIQUE MARINE Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : SARL CORSE TECHNIQUE MARINE en liquidation judiciaire Route du Port 20145 SARI SOLENZARA assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Henri LATSCHA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion COTTINEAU...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 avril 2015, 14/00096
...14/00096...Ch. civile A ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00096 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Décembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 01644 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Mohamed X...né le 01 Janvier 1981 à JEREDA MAROC Chez Mr Z...Naser ...20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 260 du 13/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 avril 2015, 14/00104
...14/00104...Ch. civile A ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00104 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'Ajaccio, décision attaquée en date du 16 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/ 00249 X... C/ Y...CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Michel X...né le 19 Juin 1945 à AJACCIO ...20100 SARTENE ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Célestino Y...né le 03 Février 1961 à SOLTEIRO PORTUGAL...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 avril 2015, 14/00143
...14/00143...Ch. civile A ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00143 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Président du TGI d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Décembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00276 CONSORTS X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : Mme Marie-Paule X... épouse Y...née le 17 Janvier 1954 à Ferryville ...20118 Sagone ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Hélène X... épouse Z...née le 01 Novembre 1957 à Menzel Bourguiba ...20130...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 avril 2015, 14/00194
...14/00194...Ch. civile A ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00194 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Février 2014, enregistrée sous le no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Gilles Michel Christian X...né le 01 Octobre 1956 à Neuilly Sur Seine ...20270 ALERIA ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 97 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 avril 2015, 14/00281
...14/00281...Ch. civile B ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00281 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Février 2014, enregistrée sous le no 12/ 001296 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Jean Denis Maurice X......06400 CANNES ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIME : M. Jean Pierre Y...pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS ACQUACOLE SUB...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 avril 2015, 14/00292
...14/00292...Ch. civile B ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00292 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Mars 2014, enregistrée sous le no 2012/ 02986 SARL SOCAMA SUD C/ SARL SOCIETE CAFE MATERIEL-SO. CA. MA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL SOCAMA SUD inscrite au RCS d'AJACCIO le 26 mai 2008, sous le numéro 504 352 683 prise en la personne de son gérant Monsieur Jean Pierre X...... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 15 avril 2015, 14/00377
...14/00377...Ch. civile B ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00377 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Avril 2014, enregistrée sous le no 14/ 00001 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Christophe X...Jugement de résolution du plan de continuation et de liquidation judiciaire du 15 avril 2014 né le 10 Juillet 1966 à PONT-AUDEMER 27000 ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Me Jean Pierre...
