Recherche de num_arret:91 date_arret:1992-02-25 dans la jurisprudence francophone
| Fonctionnaires - Annulation d'une promotion au grade A 2. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...T-11/91...Avis juridique important | 61991A0011 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 25 février 1992. - Bernhard Schloh contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Annulation d'une promotion au grade A 2...
Fonctionnaires - Promotion - Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...T-39/91...Avis juridique important | 61991B0039 Ordonnance du Tribunal de première instance quatrième chambre du 25 février 1992. - Doris Herrmann contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. - Fonctionnaires - Promotion...
Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...T-64/91...Avis juridique important | 61991B0064 Ordonnance du Tribunal de première instance cinquième chambre du 25 février 1992. - Antonio Marcato contre Commission des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire T-64/91. Recueil de jurisprudence 1992 page II-00243 Sommaire...
Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...T-67/91...Avis juridique important | 61991B0067 Ordonnance du Tribunal de première instance quatrième chambre du 25 février 1992. - Francesco Torre contre Commission des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire T-67/91. Recueil de jurisprudence 1992 page II-00261 Parties...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25 février 1992, 91BX00042
19-04-02-01-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920225-91BX00042...Vu la requête enregistrée le 24 janvier 1991 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme Arthur CASTAGNE, dont le siège social est ... à Villeneuve sur Lot 47302, représentée par son président-directeur général régulièrement mandaté ; La société demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 29 novembre 1990 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de décharge des compléments...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25 février 1992, 91BX00234
48-03-06 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS ORIGINAIRES D'ALGERIE ET DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920225-91BX00234...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 5 avril 1991, présentée par Mme Veuve Ali Y... née X... Z... BENT EL BACHIR demeurant ... - Impasse Rouget de l'Isle à Oran Algérie ; Mme Veuve Ali Y... née X... Z... BENT EL BACHIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mars 1991 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 décembre 1989 par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 25 février 1992, 91PA00081
19-06-02-08-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920225-91PA00081...VU la requête, enregistrée le 5 février 1991 au greffe de la cour, présentée pour l'OFFICE NATIONAL AUTRICHIEN DU TOURISME, dont le siège est ..., par la société à responsabilité limitée Tevea International, dont le siège social est ... ; l'office demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en remboursement de la somme de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 février 1992, 91-10003
...ECLI:FR:CCASS:1992:91.10003...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. Charles X..., 2° Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., agissant en leurs noms personnels, et Mme Nicole Y..., épouse X..., agissant en sa qualité de gérante de la société à responsabilité limitée Art et style d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 novembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux sur une assignation en référé des époux X... et de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1992, 91-40145
...ECLI:FR:CCASS:1992:91.40145...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Christian Salvesen, dont le siège est ZA de Courtaboeuf, ..., les Ulis Essonne, en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1991 par le tribunal d'instance de Palaiseau, au profit de : 1° M. Arnaud Z..., demeurant résidence les Champs Lasniers, bât C, les Ulis Essonne, 2° Mme Monique A..., demeurant ..., le Cormier Essonne, Limours, 3° Mme G... Revelant, demeurant ..., les Ulis Essonne, 4° Mme Dominique X..., demeurant 46, tour janvier, 5, rue des...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1992, 91-40799
...ECLI:FR:CCASS:1992:91.40799...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Mme XC... Cosse, domiciliée "Le Cheyrou", Agnac Lot-et-Garonne, 2°/ M. Jean-Jacques XP..., domicilié lotissement du Plantier, La Sauvetat-duDropt Lot-et-Garonne, 3°/ Mme Annie T..., domiciliée au Marot, Miramont de Guyenne Lot-et-Garonne, 4°/ M. Christian Q..., domicilié ... de Guyenne Lot-et-Garonne, 5°/ M. Jean-Luc XO..., domicilié rue du Long Cornet, Annezin, Béthune Pas-de-Calais, 6°/ M. Alphonse XK..., domicilié ..., 7°/ M. Philippe A..., domicil...
