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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2022-07-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 05 juillet 2022, 21/00004

... C/ SARL JMC CUISINES - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 75 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** - N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C26P - W U C/ SARL JMC CUISINES - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 75 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE...

France | 05/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 05 juillet 2022, 21/00036

... D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen...ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** - N° RG 21/00036 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3CO - G W C/ SCEA LA FERME DU BOUYSSOU - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 76 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chlo...

France | 05/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 05 juillet 2022, 21/00039

... /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la...ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** - N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3CW - G B épouse M C/ ASSOCIATION CENTRE DELESTRAINT FABIEN - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 77 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président...

France | 05/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 05 juillet 2022, 21/00075

... COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel...ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** - N° RG 21/00075 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3GY - P G épouse F C/ SAS CLINIQUE 5 Localité 8 - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 78 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction...

France | 05/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 05 juillet 2022, 21/00089

... /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la...ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 BF/CO** - N° RG 21/00089 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3IB - O V C/ S.A.R.L. BORDENEUVE CHATEAUX ET COLLECTIONS - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 79 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président...

France | 05/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 05 juillet 2022, 21/00114

... /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la...ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** - N° RG 21/00114 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3KE - SARL SECURITE PREVENTION PROTECTION SPP C/ R G - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 80 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée...

France | 05/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 05 juillet 2022, 21/00136

... C/ SAS EPI DE GASCOGNE - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 81 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** - N° RG 21/00136 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3MK - U H C/ SAS EPI DE GASCOGNE - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 81 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE...

France | 05/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 05 juillet 2022, 21/00137

... COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel...ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** - N° RG 21/00137 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3MN - Y T C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS OPH - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 82 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction...

France | 05/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 05 juillet 2022, 21/00151

... C/ Société MACIF - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 83 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** - N° RG 21/00151 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3N2 - D N C/ Société MACIF - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 83 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE, greffier...

France | 05/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 05 juillet 2022, 21/00185

... COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel...ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** - N° RG 21/00185 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3RG - S B C/ SAS STEF TRANSPORT Localité 3 - Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 84 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de...

France | 05/07/2022 | Chambre sociale
 
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