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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 09 octobre 2007, 05/22198
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 22198 Sébastien X... MACIF VENDIN LE VIEIL C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU VAR Marion Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2342. APPELANTS Monsieur Sébastien X... né le 11 Novembre 1976, demeurant ... représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SCP BREU M.L-DE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 09 octobre 2007, 05/22625
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2007 No 2007/ Rôle No 05/22625 Félicien X... C/ Jeanne Y... COMPAGNIE D'ASSURANCES CARMA ASSURANCES CARREFOUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04/2961. APPELANT Monsieur Félicien X... né le 26 Septembre 1973 à MONT DE MARSAN 40000, demeurant ... représenté par la SCP DE SAINT...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 09 octobre 2007, 06/03287
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 03287 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES-MATMUT SOCIETE UTS CHAUFF Jean-Claude X... C / Yolande Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 231. APPELANTS MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES-MATMUT poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 09 octobre 2007, 06/05169
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2007 No 2007/ Rôle No 06/05169 Alexandre X... C/ Mireille Y... épouse Z... MMA IARD CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03/2775. APPELANT Monsieur Alexandre X... né le 08 Février 1985 à PARIS, demeurant ... représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09 octobre 2007, 06/15122
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 No 2007 / A. V...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 No 2007 / A. V. Rôle No 06 / 15122 Tahar X... C / OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SUD " OPAC SUD " Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BLANC réf 0615122 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 25 Juillet 2006 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09 octobre 2007, 06/5095
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 05095 LES MUTUELLES DU MANS S. A. R. L. SHEMA ENTREPRISES MARITIMES C / S. A. IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL MAJESTIC Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 19 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 02 / F11. APPELANTES LES MUTUELLES DU MANS Société d'Assurance...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 09 octobre 2007, 402
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 05095 LES MUTUELLES DU MANS S. A. R. L. SHEMA ENTREPRISES MARITIMES C / S. A. IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL MAJESTIC Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 19 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 02 / F11. APPELANTES LES MUTUELLES DU MANS Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes, Entreprise régie par le Code des Assurances RCS DU MANS No 440 048 882...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 09 octobre 2007, 731
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 No 2007 / A. V. Rôle No 06 / 15122 Tahar X... C / OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SUD " OPAC SUD " Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BLANC réf 0615122 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 25 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le No 06 / 389. APPELANT : Monsieur Tahar X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 10101 du 13...
