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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2008, 01/12583...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008 / 191 Rôle No 01 / 12583 Yvon X... C / Jean François Y... Sylvette Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 22 Mars 2001 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 1101. APPELANT Monsieur Yvon X... né le 07 Mars 1955 à LA SEYNE SUR MER 83500, demeurant...-83500 LA SEYNE SUR MER représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Maître Jean- Baptiste GOBAILLE, avocat au...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2008, 06/08389...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008 / 121 Rôle No 06 / 08389 S. A DIFFAZUR C / Sylvain X... Muriel Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 558. APPELANTE S. A DIFFAZUR, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le No : 74 B 7, sise Zone Industrielle Secteur D- Allée des Géomètres-06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2008, 06/10137...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008/ 280 Rôle No 06/10137 Serge X... C/ Société TEMSYS SA GENERALI IARD Grosse délivrée à :SIDER BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03/2429. APPELANT Monsieur Serge X... né le 15 Décembre 1964 à MARSEILLE 13, demeurant ... EN PROVENCE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacqueline FONTAINE-DALLEST, avocat...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2008, 06/10858...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008/123 Rôle No 06/10858 SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA C/ S.A.S. HUNNEBECK FRANCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06/728. APPELANTE SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 477 590 988, sise 7 Bis Avenue Gambetta - Les Jardins des Dames de France - 83400 HYERES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2008, 06/1475...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008 / 194 Rôle No 06 / 01475 Jacques X... C / SOCIETE MARGAUX SARL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 983. APPELANT Monsieur Jacques X... né le 04 Avril 1932 à BESANCON 25000, demeurant... représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SELARL PEZET M.- PEREZ F., avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE SOCIETE MARGAUX...

... de Draguignan, confirmé par arrêt du 23 octobre 2003 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, M...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 FG No 2008 / 345 Rôle No 06 / 14947 Jean Jacques X... Patricia Y... épouse X... C / Michaël X... Corinne Z... Réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 9471 et suite à l'arrêt avant dire droit no 685 en date du 6 décembre 2007 rendu par la 1ère chambre section B de cette cour. APPELANTS Monsieur...

HYPOTHEQUE - Inscription - Purge - Adjudication - Surenchère - / JDF Doit être déclarée irrecevable la surenchère effectuée par un... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 04599 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C / S. C. I. LA PIGNE Michèle Ginette Georgette X... Grosse délivrée à : COHEN MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 00002. APPELANTE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif au domaine public - Etendue - / JDF Les actions en... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 15 MAI 2008 No 2008 / A. V. Rôle No 07 / 05073 COMMUNE DE LA CADIÈRE D'AZUR C / ASSOCIATION DIOCÉSAINE FRÉJUS- TOULON Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP SIDER réf 075073 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 14 Février 2007 enregistré au répertoire...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2008, 07/09545...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008/ 273 Rôle No 07/09545 Alain X... C/ Monsieur le PROCUREUR GENERAL Pierre Y... à :BOISSONNET BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 24 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04/2241. APPELANT Monsieur Alain X... demeurant RN 7 - 13560 SENAS représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe X..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2008, 07/20855...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 CC No 2008 / 361 Rôle No 07 / 20855 SARL PETIT JUAS IMMOBILIER C / Lydie X... Rémy Y... Bernard Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 03037. APPELANTE LA SARL PETIT JUAS IMMOBILIER dont le siège est 3 avenue de France-06400 CANNES représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Didier...