Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-09-26 dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 septembre 2013, 08/22740

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/408 Rôle N° 08/22740 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SARL ENTREPRISE DALL'ERTA SMABTP Société MACONNERIE ET PLATERIE DU GOLFE SA SWISS LIFE U S SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES S.A.R.L. COUVERTURE VAROISE SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me F. MICHOTEY Me P. GUEDJ Décision déférée...

France | 26/09/2013 | 3e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 septembre 2013, 12/07571

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/410 Rôle N° 12/07571 S K W A épouse K P C O G C/ SARL PROMOTION ROBAK ALAIN COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me E. TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 04/00790. APPELANTS...

France | 26/09/2013 | 3e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 26 septembre 2013, 12/11481

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 SEPTEMBRE 2013 FG N° 2013/514 Rôle N° 12/11481 SA BATIMENTS COMMERCIAUXINDUSTRIELS 'BCI' C/ V U Y F K W Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Me Paul GUEDJ Sur saisine de la cour suite à l'arrêt de Cour de Cassation en date du 04 Mai 2012 enregistré au répertoire général...

France | 26/09/2013 | 1re chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 26 septembre 2013, 12/17732

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/390 Rôle N° 12/17732 V S épouse H G L H G C/ SARL COLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE CRGI Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE LE CAPO DI MONTE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me PASSET Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 11...

France | 26/09/2013 | 4e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 26 septembre 2013, 12/18398

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 jlg N° 2013/333 Rôle N° 12/18398 L K C/ SCI LES JARDINS DE TREVI Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/05324. APPELANT...

France | 26/09/2013 | 4e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 26 septembre 2013, 12/18947

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/396 Rôle N° 12/18947 SCI ARETHUSE C/ N O X A K J W Société d'assurances Mutuelle MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DU SOLEIL Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me JAUFFRES SCP COHEN Me ASSUS-JUTTNER SCP TOLLINCHI Décision...

France | 26/09/2013 | 4e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 26 septembre 2013, 13/00977

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/521 Rôle N° 13/00977 Société WADUNT ANSTALT C/ DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES AM Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE Me Jean-louis PAGANELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05841...

France | 26/09/2013 | 1re chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 26 septembre 2013, 13/01295

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 HF N° 2013/531 Rôle N° 13/01295 J V C/ E C Grosse délivrée le : à : Me Jean-jacques ANGLADE Me Vanina CIANFARANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 20 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 798. APPELANT Monsieur J V né le...

France | 26/09/2013 | 1re chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 septembre 2013, 13/06518

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/417 Rôle N° 13/06518 O V C MINEURE N Y Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ D P Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous...

France | 26/09/2013 | 3e chambre b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award