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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre, 18 décembre 2015, 13/06025
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No2015/ 703 Rôle No 13/ 06025 Valérie X... C/ SOCIETE ELRES anciennement SAS AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE Grosse délivrée le : à :- Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FREJUS-section Activités Diverses-en date du 22 Février 2013, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 491...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre, 18 décembre 2015, 13/13570
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 Décembre 2015 No2015/ 704 Rôle No 13/ 13570 Thierry X... C/ Eric Y... Grosse délivrée le : à :- Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON -Monsieur Eric Y... Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de TOULON-section Commerce-en date du 31 Mai 2013, enregistré au répertoire général sous le no 12/ 355. APPELANT Monsieur Thierry X..., demeurant... comparant en personne, assisté de Me Stéphane MAMOU...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre, 18 décembre 2015, 13/13573
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No2015/ 705 Rôle No 13/ 13573 SARL Z... GEOMER Anne Y... C/ Christophe X... CGEA AGS de MARSEILLE Grosse délivrée le : à :- Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Arthur CHAVRIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FRÉJUS-section Activités Diverses-en date du 31 Mai 2013, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 18 décembre 2015, 13/13949
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/13949 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER C/ R G Grosse délivrée le : à : Me Marie-anne COLLING Me Véronique RONDEAU-ABOULY Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 17 Mai...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre, 18 décembre 2015, 13/15424
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No 2015/ 706 Rôle No 13/ 15424 Frédéric X... C/ Société L'OREE DU BOIS GAC NOUVELLE Grosse délivrée le : à : Me Joëlle MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, vestiaire : 97 Me Laurent GARCIA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de FREJUS-section E-en date du 27 Juin 2013, enregistré au répertoire général sous le no 12/ 108. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 18 décembre 2015, 13/16883
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N°2015/775 Rôle N° 13/16883 I Z C/ SARL NERA PROPRETE LITTORAL Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre, 18 décembre 2015, 13/17778
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No 2015/ 707 Rôle No 13/ 17778 SAS ADECCO FRANCE C/ Céline X... Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de TOULON-section EN-en date du 26 Juillet 2013, enregistré au répertoire général sous le no 12/ 461. APPELANTE SAS ADECCO FRANCE, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre, 18 décembre 2015, 13/17927
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No2015/ 708 Rôle No 13/ 17927 Véronique X... C/ UDAF DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de TOULON-section AD-en date du 05 Août 2013, enregistré au répertoire général sous le no 12/ 389. APPELANTE Madame Véronique X..., demeurant ...-83136 STE ANASTASIE SUR...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre, 18 décembre 2015, 13/18006
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No2015/ 709 Rôle No 13/ 18006 Françoise X... C/ Association CADET ROUSSELLE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de TOULON-section AD-en date du 02 Septembre 2013, enregistré au répertoire général sous le no 12/ 792. APPELANTE Madame Françoise X...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre, 18 décembre 2015, 13/19254
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No2015/ 712 TC Rôle No 13/ 19254 El Houssain X... C/ SAS DUMEZ VAR Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de TOULON-section I-en date du 16 Septembre 2013, enregistré au répertoire général sous le no 13/ 130. APPELANT Monsieur El Houssain X... bénéficie d'une aide...
