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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 septembre 2016, 14/00121
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 487 Rôle N° 14/00121 S.A.R.L. HYGIENAROME SERVICES C/ SAS INPS GROUPE SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE Grosse délivrée le : à : SCP VALETTE Me O. RAISON SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 06 Décembre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 septembre 2016, 14/15080
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/252 Rôle N° 14/15080 ISS ESPACES VERTS DEVENUE SOCIETE IDVERDE C/ SARL EUROP TP ENERGIE Grosse délivrée le : à : Me L. ROUSSEAU Me J-M JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 23 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F00792. APPELANTE S.A.S. ISS ESPACES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 15 septembre 2016, 14/20775
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/20775 I X C/ SAS BETON 06 Grosse délivrée le : à : Me Céline SANDA, avocat au barreau de NICE Me Danièlle GOGGIO- LASSALLE, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 15 septembre 2016, 15/00357
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/294 Rôle N° 15/00357 J F C/ SA APRIL SANTE PREVOYANCE SA AXERIA PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Christine SIHARATH Me Nicolas SORENSEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/12054...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 septembre 2016, 15/00854
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N°2016/630 SP Rôle N° 15/00854 N H C/ SAS H2 EAUX AZUR Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Me Alexandre MEYRONNET, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 15 septembre 2016, 15/06467
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/379 Rôle N° 15/06467 SNC HOTEL SAINT TROPHIME C/ S I F M épouse I Grosse délivrée le : à : ME FAUPIN ME VERDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 10 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00937. APPELANTE SNC HOTEL SAINT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 15 septembre 2016, 15/06732
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/380 Rôle N° 15/06732 SARL LA MAISON DE MARIE C/ SCI JOEL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME MOUCHAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00009. APPELANTE SARL LA MAISON DE MARIE Pris en la personne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 15 septembre 2016, 15/13987
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/842 Rôle N° 15/13987 SARL GOOGLE FRANCE SOCIÉTÉ GOOGLE INC C/ K R Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me VARAPODIO Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 9 juillet 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/00793...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 septembre 2016, 15/14006
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/259 Rôle N° 15/14006 SA AXA FRANCE IARD C/ Y Z L P épouse Z S.C.I. SCHIESSERLE Grosse délivrée le : à : Me VV. DEMICHELIS Me S. MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02665. APPELANTE SA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 septembre 2016, 15/21510
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 543 Rôle N° 15/21510 SCA COVIAL C/ T C SCA MAS DAUSSAN Grosse délivrée le : à :JUSTON JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du tribunal de grande instance de TARASCON en date du 26 Novembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/1897. APPELANTE La sociét...
