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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 06 avril 2017, 14/08212
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/ 171 Rôle N° 14/08212 SA CMA CGM C/ COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS SOCIETE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE SA MMA IARD SOCIETE SEDIS LOGISITCS BELGIUM SARL ALLO KOMA Société TALIFOR HK INDUSTRIAL LIMITED Société ASSUREX INTERNATIONAL LOGISTICS LTD SHENZHEN OFFIC E Grosse délivrée le : à : Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 06 avril 2017, 14/24082
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ GB/FP-D Rôle N° 14/24082 K D C/ Association Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me David MIGNECO, avocat au barreau de GRASSE Me Marie-france GERAUD- TONELLOT, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 06 avril 2017, 15/00897
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/ 205 Rôle N° 15/00897 E N M C/ SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER Grosse délivrée le : à :ROUSSEAU REVAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 31 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01028. APPELANT Monsieur E M né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 06 avril 2017, 15/02731
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ 180 Rôle N° 15/02731 SA EDF C/ S.A.R.L. CORSICA BOBINAGE SARL FERME MARINE DE SPANO Grosse délivrée le : à : Me SIMON THIBAUD Me AGOSTINI Me IMPERATORE Arrêt en date du 06 Avril 2017 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 décembre 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 06 avril 2017, 15/05606
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/76 Rôle N° 15/05606 Y E W L C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me TAVITIAN Me STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Mars 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/08056...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 avril 2017, 15/07063
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ 187 Rôle N° 15/07063 SARL ATELIERS POIVRE D'ANE REVELATEUR D'INTERIEUR C/ AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ASP SCP F R Grosse délivrée le : à : Me FAUBERT SCP BADIE Me MÖLLER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Juge commissaire de MANOSQUE en date du 14 Avril 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 06 avril 2017, 15/09303
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 15/09303 G T C/ COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME ET RAIL RESTAURATION Société RAIL RESTAURATION SOCIETE CREMONINI RESTAURATION SAS SUD EUROPE SERVICES SAS NEWREST WAGONS-LITS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Catherine CHARMES, avocat au barreau de PARIS Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 avril 2017, 15/10026
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ 189 Rôle N° 15/10026 H Z C/ C I Grosse délivrée le : à : Me JP ARMAND SCP HESTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 26 Mai 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 2014/6479. APPELANT Monsieur H Z né le Date naissance 1 1954...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 avril 2017, 15/11221
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ 191 Rôle N° 15/11221 SCI STEPHINI C/ I J Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me CARDONA SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Juge commissaire de GRASSE en date du 11 Juin 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/299...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 avril 2017, 15/11225
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ 192 Rôle N° 15/11225 SCI LA PETITE ROSERAIE C/ V M Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me CARDONA SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Juge commissaire de GRASSE en date du 11 Juin 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/300...
