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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 29 juin 2017, 14/11212
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 312 Rôle N° 14/11212 SA ENEDIS venant droits de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF C/ Société ELIAV SARL FERRONNERIE DU MIDI T J Grosse délivrée le : à : Me JUSTON Me GUEDJ Me WEILL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Mars 2014 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 29 juin 2017, 15/08051
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/257 Rôle N° 15/08051 U Y F C/ Société FLYMAR Grosse délivrée le : à : Me C. SIMONI Me R. CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 06/07104. APPELANT Monsieur Y F U né le Date naissance 1 1947...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 29 juin 2017, 15/15979
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT DU 29 JUIN 2017 réouverture des débats au 06 décembre 2017 à 14h15 N° 2017/208 Rôle N° 15/15979 SA CREDIPAR C/ P Z Grosse délivrée le : à : - Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 29 juin 2017, 15/19862
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 jlp N°2017/556 Rôle N° 15/19862 E Q C/ J A F A A A Z S Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON CABINET BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Septembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 2015/392...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 29 juin 2017, 15/19906
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 jlp N°2017/557 Rôle N° 15/19906 M Z épouse A T W Z W L W V Z C/ D Y A U Commune Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Yves ROSE Me Pierre MONTORO Me Philippe CAMPOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Octobre 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 29 juin 2017, 15/20921
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 jlp N°2017/558 Rôle N° 15/20921 X P P C/ G U Z C épouse U Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Juin 2014 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 29 juin 2017, 15/22562
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 jlp N°2017/561 Rôle N° 15/22562 V B L C/ F O Y A épouse O Grosse délivrée le : à : Me Patrice PASCAL SCP BILLY SIGNORET BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 03 Décembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/00965. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 29 juin 2017, 15/22993
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 458 Rôle N° 15/22993 CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES Association REUNION DES ASSUREURS MALADIE RAM PL PROVINCE C/ D F Grosse délivrée le : à : Me Renaud ESSNER Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 29 juin 2017, 16/00269
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 bm N° 2017/ 563 Rôle N° 16/00269 S O W D épouse J C/ N L Y Y épouse L L X D R épouse X Grosse délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 25 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11-12-6300...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 29 juin 2017, 16/00296
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 jlp N° 2017/ 564 Rôle N° 16/00296 J Y L F SCI TIPASA C/ G F H F épouse L Y F Grosse délivrée le : à : Me Gilbert UGO SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 Décembre 2015 enregistré au...
