Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-02-15 dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0753, 15 février 2018, 039

En application de l'article 246 du code de procédure civile, le juge n'étant pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2018 No 2018/039 Rôle No 14/06381 Adel I... Naïma X... épouse I... C/ Paule Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : Me A... B... Me S. C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le no 12/06573. APPELANTS Monsieur Adel I... né le...

France | 15/02/2018 | Ct0753

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 février 2018, 14/06381

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2018 No 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2018 No 2018/039 Rôle No 14/06381 Adel I... Naïma X... épouse I... C/ Paule Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : Me A... B... Me S. C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le no 12/06573. APPELANTS Monsieur Adel I... né le ... à Tunis Tunisie de nationalité Française...

France | 15/02/2018

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 février 2018, 14/18251

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/49 Rôle N° 14/18251 B Q J S SAS AVA DEVELOPPEMENT C/ W C I W R B Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

France | 15/02/2018 | 8e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 15 février 2018, 16/00383

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N°2018/ NT/FP-D Rôle N° 16/00383 Société MGS SALES MARKETING ANCIENNEMENT MGS PROMOTION C/ I E Grosse délivrée le : à : Me Fannie DESBARATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

France | 15/02/2018 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 février 2018, 16/00695

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/ 73 Rôle N° 16/00695 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ P P G N Grosse délivrée le : à : DABOT LE MERLUS DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 03 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 15/02/2018 | 8e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 15 février 2018, 16/01166

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/ 43 Rôle N° 16/01166 SARL MI JO C/ M S Grosse délivrée le : à : Me Alain ROUSTAN Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/07190. APPELANTE SARL MI JO, agissant par la personne...

France | 15/02/2018 | 11e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 15 février 2018, 16/01455

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/ 44 Rôle N° 16/01455 H M C/ X-W N Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Localité 1 en date du 06 Janvier 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 1115000203. APPELANT Monsieur...

France | 15/02/2018 | 11e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 15 février 2018, 16/10167

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/0053 Rôle N° 16/10167 G Y épouse E C/ EURL LES ARTISANS PENNOIS Grosse délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01157. APPELANTE Madame...

France | 15/02/2018 | 3e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 février 2018, 16/12319

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 lb N° 2017/ 142 Rôle N° 16/12319 D J X K épouse J Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ Syndicat des Copropriétaires Adresse 2 C Q L X Grosse délivrée le : à : SELAS SELAS MANCILLA CONSEILS, la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...

France | 15/02/2018 | 4e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 février 2018, 16/12467

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 bm N° 2017/ 165 Rôle N° 16/12467 SCI LE CLOS PAULINE C/ E G Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN BERIDOT SCP PLANTARD ROCHAS VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00616. APPELANTE SCI LE CLOS...

France | 15/02/2018 | 4e chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award