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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 01 mars 2018, 15/16764
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2018 jlp N°2018/ 216 Rôle N° 15/16764 G O A P B L SCI LA REPARADE C/ H N W W T U C W Grosse délivrée le : à : Me Camilla OY SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Juillet 2015 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 01 mars 2018, 15/18820
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2018 N°2018/ GB/ Rôle N° 15/18820 P Z C/ SAS LES OPALINES MARSEILLE LA ROSERAIE Grosse délivrée le : à : Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 01 mars 2018, 16/05430
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2018 N° 2018/60 Rôle N° 16/05430 SA GENERALI IARD C/ SAS ODALYS RESIDENCES Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 01 mars 2018, 16/14572
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2018 bm N° 2018/ 210 Rôle N° 16/14572 SCI CHEZ MANU C/ S H épouse U DIT W Grosse délivrée le : à : Me Aurore LLOPIS Me Vincent PENARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 19 Juillet 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 15-000901. APPELANTE SCI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 01 mars 2018, 16/17101
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2018 N° 2018/ 103 Rôle N° 16/17101 Y Z F J épouse Z C/ MACIF MAIRIE Localité 1 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES- MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Septembre 2016 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 01 mars 2018, 16/18750
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2018 N° 2018/147 Rôle N°16/18750 P L C/ Z R Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00215. APPELANT Monsieur P L...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 01 mars 2018, 17/11892
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DE RENVOI APRÈS CASSATION DU 01 MARS 2018 N° 2018/159 G. T. Rôle N° 17/11892 ASSOCIATION CLESI C/ P N Grosse délivrée le : à : Maître SARAGA-BROSSAT Maître GUILLAMOT DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Arrêt N° 2016/309 de la 1ère chambre civile - sectoin A de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 24 mai 2016 sur appel d'une ordonnance juge de la mise en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 01 mars 2018, 17/16586
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2018 N° 2018/ JLT/FP-D Rôle N° 17/16586 X Y C/ SAS IMMOBILIERE FROUMESSOL Grosse délivrée le : à : Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de NICE Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 10 Juillet 2017...
