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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 19 novembre 2020, 16/22792
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ 217 Rôle N° RG 16/22792 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7XYH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Syndicat des copropriétaires LE 8 Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE LE 14 Syndicat des copropriétaires LE 14 Société SASU EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE K R I T SARL DC2 ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 19 novembre 2020, 17/04383
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/226 N° RG 17/04383 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEW7 Société COMMUNE DE Localité 2 C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Charles ORLANDINI Me Philippe DAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Janvier 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 19 novembre 2020, 17/11507
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/292 N° RG 17/11507 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAXFG D F P I SA LA MEDICALE DE FRANCE C/ B L Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Mai 2017 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 19 novembre 2020, 17/13508
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/171 Rôle N° RG 17/13508 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4VL H W C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 03 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03465. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 19 novembre 2020, 17/17008
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/650 Rôle N° RG 17/17008 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGF3 Société LEADER MENTON Société SUAND C/ Société LES CAMELIAS SASU HEIR INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Cécile JACQUEMET Me Pascal BARBANCON-HILLION Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 19 novembre 2020, 17/22882
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N°2020/191 N° RG 17/22882 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBV7X SA ORANGE C/ SARL GUGLIELMI ET FILS SA BOUYGUES TELECOM SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL W O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie FARRUGIA Me Pierre CHAMI Me Francois-Xavier GOMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 novembre 2020, 18/00849
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 mfb N°2020/ 250 Rôle N° RG 18/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZEJ V G I R épouse G C/ Etablissement OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA HA UTE-CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n°1198 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 23...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 19 novembre 2020, 18/07032
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MNA/FP-D Rôle N° RG 18/07032 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKUY SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ K W Copie exécutoire délivrée le : 19 NOVEMBRE 2020 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 19 novembre 2020, 18/07591
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MA Rôle N° RG 18/07591 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCL7W Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ B Z M S SARL KANUMERA Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 6 Copie exécutoire délivrée le : 19/11/20 à : - Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Marie FAVRE-PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 19 novembre 2020, 18/07947
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MA Rôle N°18/07947 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNES SA B.C.C.A. BETON CONTROLE COTE D'AZUR C/ P U Copie exécutoire délivrée le : 19/11/2020 à : - Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour...
