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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00361 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00312 ARRÊT DU 19 Mars 2013 APPELANTE : Madame Nicole X... épouse Y...... 53100 MAYENNE présente, assistée de Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : Société GEORGES Z... 4 rue Jacques Barbeu-Dubourg BP 4 53100 MAYENNE CEDEX représentée par Maître Nicolas MENAGE, avocat au barreau de RENNES...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Mars 2013 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00717. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00465 APPELANT : Monsieur Mohamed X...... 72000 LE MANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 002195 du 25/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS présent, assisté de Maître Cécile MOUTEL, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Jean-Pierre...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Mars 2013 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00817. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Mars 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00161 APPELANTE : SARL BRUNO HEUVELINE 41, rue des Fossés Route de Vieuvy 53120 GORRON représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... ... 53500 ERNEE présent, assisté de Monsieur Joseph Y..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELd'ANGERSChambre Sociale ARRÊT DU 19 Mars 2013 ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01195. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/00546 APPELANT : Monsieur Sylvain X......61000 ALENÇON représenté par Maître Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENÇON INTIMÉE : SARL CAROSSERIE DU POIDS LOURDS C.P.L.Route du MansZA "La Pommeraie"72610 BERUS représentée par Maître Emmanuel de BEAUCOURT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Mars 2013 ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01663. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00729 APPELANTS : SA CARRARD SERVICE 51 bis rue Coquebert BP 381 51063 REIMS CEDEX Maître Jean-Luc X..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société CARRARD SERVICES, suite à mise sous sauvegarde de justice de ladite société... 59700 MARCQ EN BAROEUL Maître Y..., ès-qualités...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Mars 2013 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01832. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00611 APPELANTE : Madame Muguette X... épouse Y...... 72530 YVRE L ‘ EVEQUE présente, assistée de Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE LA SARTHE 92-94 rue Molière 72000 LE MANS représentée par la SELAFA SOFIGES Maître Elisabeth ROLLIN...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Mars 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02691 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT-BRIEUC, du 25 Septembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00230 Arrêt cour d'appel de RENNES, du 08 Décembre 2009, enregistrée sous le no08/ 07053 Arrêt Cour de Cassation, du 22 Septembre 2011 APPELANTE et demanderesse à la saisine de la cour de renvoi : Société Alain X...... 22800 PLAINE HAUTE représentée par Maître Florence LE GAGNE, avocat au barreau de SAINT BRIEUC, en présence de...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale N 173/ 13 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02842 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 573 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale N 171/ 13 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02846 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 573 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire...

...Cour d'appel d'Angers...N 172/ 13 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00289 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2012, enregistrée sous le no 21 752 assuré : X... Michel ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Sociét...