Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2014-12-09 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03035. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01046 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Clément X...... 49800 ANDARD bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 010449 du 13/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparant-représenté par Maître Annabelle LAGOUCHE DE SOUZA, avocat au barreau d'ANGERS-No du...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02116. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00059 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Yolo X......... 72000 LE MANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 007537 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparant-ni représenté INTIMEE : LA SAS SLV " La Taverne " 7 Place des Jacobins 72000 LE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02155. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 07 Septembre 2012, enregistrée sous le no 545 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 non comparante-représentée par Madame Cécile A..., munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur Philippe X......53000 LAVAL bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ OM Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02423. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10185 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Aataph X...... 49000 ANGERS non-comparant représentée par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉES : LA SAS ADECCO 4, rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE non comparante-représentée par Maître BEGRICHE, avocat substituant Maître Laurence...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00350. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 22512 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANTE : Madame Brigitte X... ... 72330 CERANS FOULLETOURTE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 009122 du 29/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparante-représentée par Maître Corinne VALLEE, avocat au barreau d'ANGERS-No...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01403. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 17 Avril 2013, enregistrée sous le no 22 049 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANTE : La Société BRIOLEMA 4 rue Marchande 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Philippe POUZET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de SAUMUR INTIMEE : L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe 3 rue Gaëtan Rondeau...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01580. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Mai 2013, enregistrée sous le no 22437 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANTE : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF des PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 non comparante-représentée par Monsieur AUTRAN, expert juridique, muni d'un pouvoir INTIME : Monsieur Nicolas X...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01664. Jugement Au fond, origine Cour d'Appel du MANS, décision attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no 22 359 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANTE : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SARL X... ... 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître GIANNESINI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01673. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2013, enregistrée sous le no 11 406 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANTS : Monsieur FRANCK X... ... 49080 BOUCHEMAINE L'UNION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES FAMILIALES DE MAIUNION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE-en sa qualité de curateur d'état de MNE ET LOIRE-en sa qualité de curateur d'état de M. Franck X... 4 Avenue Patton...