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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2023-01-31 dans la jurisprudence francophone

18 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 31 janvier 2023, 17/01257

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/01257 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EEFD Jugement du 03 Mai 2017 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2016000122 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTES : Madame X V épouse L née le Date naissance 1 1958 à Localité 8 53 Adresse 7 Localité 5 S.A.R.L. EVEN RECEPTION Adresse 3 Localité 5 Représentées par Me Anne DANILOFF, avocat au barreau de LAVAL...

France | 31/01/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 31 janvier 2023, 18/01068

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01068 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKAV Jugement du 14 Mars 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2017 00339 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : SAS CONSTRUCTION ET MAINTENANCE EQUIPEMENT THERMIQUE INDUSTRIEL prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Thierry BOISNARD substitué par Me LAUGERY de la SELARL LEXCAP, avocat...

France | 31/01/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 31 janvier 2023, 18/01517

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01517 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELF7 Jugement du 17 Mai 2018 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-18-230 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur Z S né le Date naissance 3 1953 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, substitué par Me GUEDON, avocat au barreau d'ANGERS...

France | 31/01/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 31 janvier 2023, 18/01566

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01566 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELK3 Jugement du 15 Mai 2018 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/000073 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame M B divorcée F née le Date naissance 1 1975 à Localité 13 Adresse 3 Localité 8 Représentée par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier I070026, et Me...

France | 31/01/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 31 janvier 2023, 18/01638

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01638 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELQO Jugement du 17 Mai 2018 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-18-0024 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsieur G W né le Date naissance 1 1984 à Localité 9 Adresse 4 Localité 5 Madame C H épouse W née le Date naissance 3 1984 à Localité 10 Adresse 4 Localité 5 Représentés par Me Olivia...

France | 31/01/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 31 janvier 2023, 18/01759

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01759 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EL22 Jugement du 25 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 15/02259 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : SA BANQUE CIC OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS...

France | 31/01/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 31 janvier 2023, 18/01768

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01768 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EL3X Jugement du 18 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18/00136 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTS : Madame K S épouse M née le Date naissance 2 1962 à Localité 7 Adresse 5 Localité 7 Monsieur T M né le Date naissance 4 1959 à Localité 8 Adresse 5 Localité 7 Représentés par Me Vanina...

France | 31/01/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 31 janvier 2023, 18/01778

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01778 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EL4M Jugement du 27 Juin 2018 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2017/48 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur W I né le 02 Février 1981 à Localité 5 Localité 5 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 21700276 INTIMEE...

France | 31/01/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 31 janvier 2023, 18/01782

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01782 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EL4T Jugement du 27 Juillet 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/00970 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Adresse 6 Localité 8 Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Me Audrey PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier...

France | 31/01/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 31 janvier 2023, 19/00546

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00546 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00546 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPE7 jugement du 08 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03109 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame Z L née le Date naissance 5 2000 au Localité 7 72 Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19053 et par Me...

France | 31/01/2023 | Chambre a - civile
 
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