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...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 30 mars 2023, 18/01364...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du : 30 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 18/01364 - N° Portalis DBVN-V-B7C-FWCC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 19 Mars 2018 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Association déclarée représentée par son Directeur, Monsieur X...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/03/2023 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : - 23 N° RG 19/02072 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6WD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 20 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265243092192949 Monsieur O W Adresse 3...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/03/2023 Me Janvier Michel BISSILA la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : - 23 N° RG 20/02092 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHEH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 10 Juin 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265253052732136 Madame F X née le Date naissance 1 1968 à Localité 6 LAOS Demeurant chez Mme T...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 30 mars 2023, 20/02410...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à Me Estelle GARNIER la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du : 30 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02410 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHYT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 26 Octobre 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur T U Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 30 mars 2023, 20/02578...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à la SELARL JURIS VIEUX PORT AD ARRÊT du : 30 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02578 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIEV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 26 Octobre 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame H N née le 30 Novembre 1976 à Localité 4 CONGO Adresse 2 Localité 3 représentée par M. G...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 30 mars 2023, 20/02605...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP VALERIE DESPLANQUES AD ARRÊT du : 30 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02605 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIGT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 30 Novembre 2020 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame O M née le 16 Novembre 1987 à Localité 8 Adresse 2 Localité 4 représentée...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 30 mars 2023, 20/02684...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à la SCP REFERENS Me GARNIER LD ARRÊT du : 30 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02684 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIKU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 1er Décembre 2020 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame P G née le 05 Juillet 1972 à Localité 2 Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Laurent...

... la mise en état a renvoyé l'instance d'appel devant la cour d'appel d'Orléans, dans la mesure ou l...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 30 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02724 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GINQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NEVERS en date du 02 Mars 2020 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame O B née le 23 Juin 1980 à Localité 2 Adresse 1...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 30 mars 2023, 20/02733...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL GILLET AD ARRÊT du : 30 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02733 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIOD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 01 Décembre 2020 - Section : COMMERCE APPELANTE : S.A.R.L. MARIANO AUX CAVES DU PORTUGAL 33 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 30 mars 2023, 21/00625...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MARS 2023 à la AARPI LOYAS ASSOCIES la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS XA ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : - 23 N° RG 21/00625 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ46 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 01 Février 2021 - Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame N E née le 22 Avril 1960 à Localité 4 Localité 4 Adresse 3 Localité 1...