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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 janvier 2012, 09/01069
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 1 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01069 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 2 décembre 2008. APPELANT Monsieur Omer X... ...97190 LE GOSIER Représenté par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96 avocats au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 001356 du 22/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE BP 486...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 janvier 2012, 09/01989
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 2 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01989 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 décembre 2009. APPELANTE S. A. R. L. PEROU SERVICE Section La Lézarde 97170 PETIT-BOURG Représentée par la SELARL LACLUSE et CESAR TOQUE 02 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Chrissie X... ... 97129 LAMENTIN Représentée par Me Daniel DEMOCRITE TOQUE 46 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 janvier 2012, 10/00393
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 4 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00393 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 janvier 2010. APPELANTE SARL LOUISOR et FILS 147 route de Chauvel-Cour Louis 97139 LES ABYMES Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Gerty X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Patrice Gilles TACITA TOQUE 92 avocat au barreau de GUADELOUPE. COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 janvier 2012, 10/00592
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 5 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00592 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 février 2010. APPELANTE LA SOCIETE DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE SADIKHOSSEN-SARL Cité Artisanale de la Croix 97142 ABYMES Représentée par Me Pierre KOULATOLOUM TOQUE 60 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Stéphane Ken X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Marie-claude COLOMBO TOQUE 32 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 janvier 2012, 10/00652
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 6 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00652 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 mars 2010. APPELANTE SARL MAGIC MOBIL, Rue Achille René Boisneuf-Face au terrain de tennis 97139 LES ABYMES Représentée par la SELARL JUDEXIS TOQUE 44 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur David X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Patrick EROSIE TOQUE 94 avocat au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 janvier 2012, 10/00893
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 7 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00893 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 mars 2010. APPELANTE LA SARL DOMDIRGEST Le Helleux 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Michaël SARDA TOQUE 1 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Françoise X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 janvier 2012, 10/00936
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 8 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00936 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 mars 2010. APPELANTE Madame Sophie X...... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par M. Ernest Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE Sarl K PHONE 22 Rue Baudot 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me NIBERON substituant Me Pascaline JEAN-JOSEPH avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 janvier 2012, 10/00946
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 10 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00946 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 avril 2010. APPELANTE LA SARL ARTE 3 immeuble la ROTONDE-Houelbourg Sud 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Yannick X... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Me Tania GALVANI TOQUE 62 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 janvier 2012, 10/01009
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 11 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 juin 2008. APPELANT Monsieur Ruddy Georges X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Serge BILLE TOQUE 6 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN Hôtel de Ville-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Aude RICHARDS TOQUE 79 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 janvier 2012, 10/01180
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 12 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01180 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2010. APPELANTE Mademoiselle Séverine Elodie X...... 97160 LE MOULE Représentée par M. Ernest Y..., délégué syndical INTIMÉE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE GARDES D'URGENCES ET PROMOTION DE LA SANTE ADGUPS Centre commercial de Boisripeaux-BP 243 97139 LES ABYMES Représentée par Me Francine Marie BEAUJOUR TOQUE 107 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION...
