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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 avril 2015, 13/01815
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 86 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01815 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 novembre 2013- Section Encadrement. APPELANTE Madame Rose Marie X... ...... 97111 MORNE À L'EAU Représentée par Maître Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL et BANGOU Toque 56 substitué par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000849 du 13/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 avril 2015, 14/00189
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 82 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00189 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 décembre 2013- Section Commerce. APPELANTS GIE AREMA Domicile élu au cabinet de Me WERTER-FILLOIS 16 rue François Arago 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la GUADELOUPE GIE MANUGUA Immeuble " RHINO " Voie Principale-ZI Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Thierry AMOURET Toque 95 substitu...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 avril 2015, 14/00212
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 83 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00212 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTS ET INTIMÉS Monsieur Joël X...... 97111 MORNE À L'EAU Comparant en personne Assisté de Maître Karine LINON Toque 70, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001587 du 15/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE SARL EMOUNAH " TONTON DECO...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 avril 2015, 14/00229
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 87 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00229 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 6 juillet 2006- Section Encadrement. APPELANTE Madame Catherine X... ... 97233 SCHOELCHER MARTINIQUE Représentée par Maître Gérard PLUMASSEAU Toque 16, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES OUVRIERS ET AGENTS DE L'ETAT 27-29 rue Moreau de Jones, BP 665 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Michèle MAIZEROI-EUGENE de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 avril 2015, 14/01852
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 84 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/01852 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 23 septembre 2014. APPELANT Monsieur Marie Mozart X... ... 97310 KOUROU Non Comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHES MARITIME 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José GALAS Toque 43, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 avril 2015, 14/01915
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 85 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/01915 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 novembre 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Marie-Amélie X...... 97139 LES ABYMES Comparante en personne Assistée de Maître Georges PETIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE La SCP Emma Y... et Liliane Z...... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Alain SCHEINKMANN Toque 67, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 13 avril 2015, 15/00220
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2015-04-13 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 335 DU 13 AVRIL 2015 R.G : 15/00220 - CD/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 23 Janvier 2015, enregistrée sous le n° 15/00030 APPELANTES : Comité central d'entreprise COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DES ANTIL LES FRANÇAISES Adresse 5 Localité 4 Syndicat SNB/CFE CGC Adresse 1...
