Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-04-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 03 avril 2013, 10/00515
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 03 AVRIL 2013 R. G : 10/ 00515 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 914 X...B... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Félix X...né le 12 Septembre 1956 à BASTIA 20200 ...20250 TRALONCA assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Angèle Nathalie B... épouse X...née le 04 Mai 1955 à BASTIA 20200 ...20250...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 03 avril 2013, 10/00579
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 03 AVRIL 2013 R. G : 10/ 00579 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Mai 2010, enregistrée sous le no 06/ 1064 X... C/ CONSORTS Y... X...Z...J...A...A...-W... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean X...né le 19 Août 1944 à CANARI 20217 ......20600 BASTIA ayant pour avocat Me Paul laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 03 avril 2013, 10/00947
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 03 AVRIL 2013 R. G : 10/ 00947 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 1098 X... C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA X... X... X... X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Paul X... né le 17 Avril 1937...... 20243 PRUNELLI DI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 03 avril 2013, 11/00463
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 03 AVRIL 2013 R. G : 11/ 00463 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/ 1048 X...A... C/ Y...C...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Dominique X...né le 17 Avril 1942 à BONIFACIO... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Antoinette A...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 03 avril 2013, 11/00927
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 03 AVRIL 2013 R. G : 11/ 00927 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Août 2011, enregistrée sous le no 08/ 01161 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTS ET INTIMES : Madame Monique Y... épouse X...née le 02 Mars 1959 à Aullene 20166... 20166 AULLENE ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 03 avril 2013, 11/00949
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 03 AVRIL 2013 R. G : 11/ 00949 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01914 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Etienne X... né le 23 Février 1961 à BASTIA ...20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine Robert...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 03 avril 2013, 11/00991
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 03 AVRIL 2013 R. G : 11/ 00991 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 07 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00899 CONSORTS X...Y... C/ SCI LA ROSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Denise X...née le 17 Novembre 1921 à LOUHANS ...20145 SARI SOLENZARA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 03 avril 2013, 11/01014
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 03 AVRIL 2013 R. G : 11/ 01014 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Juillet 2011, enregistrée sous le no 08/ 00972 X... C/ Y...Société COULEUR CORSE Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES-MMA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD Mutualité UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES MUTUELLES COGEREES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 12...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 03 avril 2013, 12/00001
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 03 AVRIL 2013 R. G : 12/ 00001 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00710 Y... C/ Y...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Marie Catherine Y... épouse Z...née le 10 Février 1921 à GHISONACCIA 20240 ...20240 GHISONACCIA assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur...
