| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mai 2014, 13/00213
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MAI 2014 R. G : 13/ 00213 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Février 2013, enregistrée sous le no 97- A-700-1 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Charles Joseph X...né le 15 Janvier 1939 à CARBINI 20170 ...20114 FIGARI assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Alexandra Y...... 20100 SARTENE non comparante...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mai 2014, 13/00273
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MAI 2014 R. G : 13/ 00273 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no 13/ A/ 00014 X... C/ Association UDAF DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Monique X...veuve Y...née le 15 Août 1944 à SAINT MARTIN BOULOGNE ...20600 BASTIA comparant en personne, assistée de Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : UDAF DE HAUTE-CORSE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mai 2014, 13/00382
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MAI 2014 R. G : 13/ 00382 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no 12/ 745 X... C/ LE MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Jacques X... né le 08 Juillet 1922 à BONIFACIO 20169 ...20169 BONIFACIO assisté de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par M. Damien Kincher, avocat général près...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mai 2014, 13/00383
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MAI 2014 R. G : 13/ 00383 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no 12/ 938 X... C/ LE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Antoine X... né le 28 Janvier 1966 à AJACCIO 20000 ...20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : LE MINISTERE PUBLIC représenté par M...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mai 2014, 13/00510
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MAI 2014 R. G : 13/ 00510 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Avril 2013, enregistrée sous le no 10/ 01094 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Noël Ange X...né le 20 Juillet 1950 à AJACCIO 20000 ...20151 SARI D'ORCINO assisté de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Marie Noëlle Y...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mai 2014, 13/00726
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MAI 2014 R. G : 13/ 00726 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Août 2013, enregistrée sous le no 13/ 00811 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Christophe Michel Eugène X...né le 12 Juillet 1967 à PARAME 35 ...20200 BASTIA assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Karine...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mai 2014, 13/00728
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MAI 2014 R. G : 13/ 00728 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juillet 2013, enregistrée sous le no 12/ 00030 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Marian X...né le 05 Juin 1959 à LEFOREST 72790 ......20000 AJACCIO assisté de Me Jocelyne CAPARELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Céline Z... née le 20 Août 1990 à SAINT CLAUDE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mai 2014, 13/00771
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MAI 2014 R. G : 13/ 00771 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'ajaccio, décision attaquée en date du 05 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00130 CONSORTS X... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE GIOCANTI 13, 15, 17 ET GARAGES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Antoine Paul X... né le 18 Février 1932 à CANNELLE... 20090 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mai 2014, 13/00773
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MAI 2014 R. G : 13/ 00773 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00033 CONSORTS X... C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE GIOCANTI 13, 15, 17 ET GARAGES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Antoine Paul X...né le 18 Février 1932 à CANNELLE ...20090 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mai 2014, 14/00062
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 MAI 2014 R. G : 14/ 00062 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13- A-142 X... C/ X...ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. François X...... 20260 CALVI comparant en personne INTIMES : M. Paul X...né le 24 Août 1931 à MONCALE 20214 Centre Hospitalier Village 20219 TATTONE non comparant...