| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 novembre 2015, 11/00053
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 11/ 00053 C Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 708 X... Consorts Y... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : Mme Madeleine X... veuve Y... née le 09 Décembre 1923 à LUCCIANA 20290... 20220 ALGAJOLA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 novembre 2015, 13/00349
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 13/ 00349 C Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Mars 2013, enregistrée sous le no 10/ 02155 COMMUNE DE BASTIA C/ Y...Organisme RAM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice, demeurant et domicilié ès qualité Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 novembre 2015, 13/00967
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 13/ 00967 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Octobre 2013, enregistrée sous le no 13/ 01268 X...Y... C/ OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Philippe X...né le 04 Janvier 1967 à MENDE ...... 20270 ANTISANTI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Pascale Y...née le 01 Novembre 1967...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 novembre 2015, 14/00034
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00034 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Novembre 2013, enregistrée sous le no 1112000432 X... C/ SAS SOGEFINANCEMENT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Francis X... né le 13 Décembre 1956 à Asnieres 92600... 20700 AJACCIO CEDEX 9/ FRANCE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SAS SOGEFINANCEMENT agissant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 novembre 2015, 14/00057
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00057 M Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Décembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00017 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Anaïs X......50300 Saint Martin des Champs assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Cédric Y...né le 27 Avril 1972 à ROUEN 76...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 novembre 2015, 14/00080
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00080 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11/ 01147 Y... C/ Consorts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE MIXTE APPELANT : Maître Jean Pierre Y...Es-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur X...Marc né le 17 juillet 1968 à Zonza CDS par jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio en date du 29 mai 2006 ...20000 AJACCIO ayant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 novembre 2015, 14/00130
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00130 R Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 février 2014, enregistrée sous le no 12/ 00482 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Hélène X...née le 07 Août 1960 à Bastia 20200 ......20256 Corbara assistée de Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Olivia...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 novembre 2015, 14/00179
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00179 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Janvier 2014, enregistrée sous le no 10/ 01395 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Catherine X...née le 09 Juillet 1962 à MONTÉLIMAR 26200 ...20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 621 du 27/ 03...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 novembre 2015, 14/00195
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00195 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Février 2014, enregistrée sous le no 12/ 00986 X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Mostafa X...né le 02 Décembre 1971 à LAMRAJE MAROC ...20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 novembre 2015, 14/00212
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00212 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Mars 2014, enregistrée sous le no 10/ 00667 X... C/ Y...Compagnie d'assurances MAIF FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Guy Paul X...né le 15 Juin 1966 à AJACCIO 20000 ...20090 AJACCIO ayant pour avocat de Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au...