Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2017-01-25 dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 12/00070

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 12/ 00070 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Janvier 2012, enregistrée sous le no 09/ 01788 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Antoinette X... née le 10 Mai 1944 à GALERIA ...20224 ... ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 547 du 23/ 02/ 2012 accordée...

France | 25/01/2017 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 15/00107

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00107 CB Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Bastia, décision attaquée en date du 08 Décembre 2010, enregistrée sous le no Consorts X... C/ Y...Z...A...Consorts Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Jean-Pierre X... né le 04 Septembre 1948 à CANARI C/ O Madame X... Marie Claire ...20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me...

France | 25/01/2017 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 15/00137

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00137 FR-C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 06 Février 2015, enregistrée sous le no Consorts X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTS : Mme Yvette X... épouse Y...ayant droit de M. Gérard X..., décédé le 2 août 2013 née le 18 Janvier 1956 à BARRETTALI 20228 ... assistée de Me Marie-Julie...

France | 25/01/2017 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 15/00642

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00642 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01168 X... C/ SA LCL LE CREDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT ARRET MIXTE APPELANTE : Mme Henriette X... épouse Y... née le 01 Mars 1952 à PORTO-VECCHIO 20137 ...20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA...

France | 25/01/2017 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 15/00685

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00685 FR-C jonction avec le RG : 16/ 00799 Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, décision attaquée en date du 05 Juin 2015 X...Consorts Y... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTS : Mme Catherine X... veuve Y... ayant droit de son époux Victor Y..., décédé née le 03 Avril 1946 ...20290 BORGO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP...

France | 25/01/2017 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 16/00028

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 16/ 00028 FR-C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 12 Novembre 2015, enregistrée sous le no X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Claude X... né le 10 Janvier 1948 ...20239 MURATO assisté de Me Sylvie TOPALOFF de la SOCIETE CIVILE TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU, avocat au...

France | 25/01/2017 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 16/00338

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 16/ 00338 FR-C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 25 Février 2016, enregistrée sous le no 101347 X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Michel X... né le 03 Décembre 1952 à ST VALLIER SUR RHONE 26240 ...20145 SARI LORENZARA ayant pour avocat Me SELARL COURBIS, COURTOIS et ASS...

France | 25/01/2017 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 16/00445

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 16/ 00445 FR-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Avril 2016, enregistrée sous le no 11/ A/ 00064 Y... C/ X... Association ATIHC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Me Amélie Y.........13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. François...

France | 25/01/2017 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 16/00678

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 16/ 00678 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Juin 2016, enregistrée sous le no 16/ A/ 00036 X... C/ Y...Consorts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Marie-Claude X...... 46300 GOURDON comparant en personne INTIMES : Mme Marguerite Y...veuve X... née le 04 Mai 1941 à MORSIGLIA 20238... 20600 BASTIA non comparante M. Stéphane X...... 77170 COUBERT non...

France | 25/01/2017 | Chambre civile
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award