Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2017-11-08 dans la jurisprudence francophone

23 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00063

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/00063 - Brigitte X... épouse Y... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2015 de BASTIA 21500215 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Brigitte X... épouse Y... ... Représentée par Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli 20406 BASTIA CEDEX 9 représentée par Monsieur Patrice Z..., muni d'un pouvoir...

France | 08/11/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00129

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/ 00129 - SAFER C/ Yves X..., HERITIERS MARC Y... - Décision déférée à la Cour du : 04 mars 2016 Tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO 51-14-0002 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SAFER, prise en la personne de ses représentants légaux, SIRET 310 622 907 Maison de l'Agriculture 15 avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA Représentée par Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA, INTIMES : Monsieur Yves X......Représenté par Me Bernadette LECA, avocat au barreau...

France | 08/11/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00191

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/ 00191 - Nicolas X...C/ Me Bernard Y...-Mandataire liquidateur de la SARL AITEC, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE TOULOU SE - Décision déférée à la Cour du : 09 mai 2016 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21500094 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Nicolas X...Résidence Rosa Verde Bt B 20200 VILLE DI PIETRABUGNU Représenté par Me Wajdi DAAJI, substituant Me Jean Pierre...

France | 08/11/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00245

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/ 00245 - SA POLYCLINIQUE DE FURIANI C/ Jean-Marc X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 27 juin 2016 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400434 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTEE : SA POLYCLINIQUE DE FURIANI, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au domicile dudit siège RN 193 20600...

France | 08/11/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00284

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/ 00284 - SARL BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE CORSE-BIHC C/ Lansana X... - Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2016 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F 14/ 00230 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTES : SARL BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE CORSE-BIHC Prise en la personne de son Gérant, représentant légal, domicilié de droit audit siège social. No SIRET : 438 832 891 Lieu dit Brancale-Zone Industrielle 20290 LUCCIANA Représentée par Me...

France | 08/11/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00285

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/ 00285 - Corinne X..., Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE TOULOUSE C/ Me Bernard Y...-Mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION INSERTION DEMANDEURS D'EMPLOIS EIDE - Décision déférée à la Cour du : 06 septembre 2016 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14/ 00196 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTES : Madame Corinne X......Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Me Bernard Y...-Mandataire liquidateur de...

France | 08/11/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, 04, 08 novembre 2017, 16/002914

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/ 00291 - Luce X...C/ Association HD2A HANDICAP DEPENDANCE CORSE DU SUD - Décision déférée à la Cour du : 26 septembre 2016 Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'AJACCIO - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Luce X...... Représentée par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence depuis AJACCIO, bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016/ 003288 du 30/ 12/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

France | 08/11/2017 | 04

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00292

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/ 00292 - Geneviève X...C/ Solange Y... - Décision déférée à la Cour du : 15 septembre 2016 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F 15/ 00018 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Geneviève X......Représentée par Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Solange Y......Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du...

France | 08/11/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00294

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/00294 - Jean-Baptiste X... C/ SAS PATRI AUTO - Décision déférée à la Cour du : 29 juillet 2016 Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 16/00172 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X... ... Représenté par Me VITTORI, substituant Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS PATRI AUTO prise en la personne de son représentant légal RN 193 - BP 28 CASATORRA 20620 BIGUGLIA Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP...

France | 08/11/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 08 novembre 2017, 16/00317

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/00317 - Isabelle X... C/ CARPIMKO - Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2016 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21500013 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Isabelle X... ... représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : CARPIMKO 6 place Charles de Gaulle 78882 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX représentée par Me Me Stephanie TISSOT-POLI, avocat au barreau de BASTIA susbstituant Claude CRETY, avocat au barreau...

France | 08/11/2017 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award