Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2022-06-22 dans la jurisprudence francophone

... exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX JUIN DEUX...ARRET N° - 22 Juin 2022 - N° RG 17/00081 - N° Portalis DBVE-V-B7B-BVQP - G U C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS AUVERGNE, REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE CORSE RSI - Décision déférée à la Cour du : 08 février 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21400265 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur G U Adresse 5 Adresse 5 Localité 2...

... : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° - 22 Juin 2022 - R N° RG 17/00161 - N° Portalis DBVE-V-B7B-BWG7 - Y E C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 10 mai 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21400019 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur Y E Adresse 4 Localité 1 Non comparant, ni représent...

... 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AJACCIO 17/00270 - COUR D'APPEL DE BASTIA...ARRET N° - 22 Juin 2022 - N° RG 20/00053 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6II - S.A.S. H2S SUD aux droits de la SOCIETE DE SECURITE MERIDIONALE C/ N M - Décision déférée à la Cour du : 28 janvier 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AJACCIO 17/00270 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.S HESTIA SECURITE SUD H2S SUD venant aux droits de la S.A.S. SOCIETE DE SECURITE MERIDIONALE prise en la...

... 2020 Pole social du TJ d'Ajaccio 19/00249 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA...ARRET N° - 22 Juin 2022 - N° RG 20/00135 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B67T - S.A. 3 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2020 Pole social du TJ d'Ajaccio 19/00249 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A. 3 prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 1 Représentée par...

...'AJACCIO 20/00052 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 22 Juin 2022 - N° RG 20/00164 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7GI - T W C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 09 septembre 2020 Pole social du TJ D'AJACCIO 20/00052 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur T W Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocat au barreau d'AJACCIO...

... exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX JUIN DEUX...ARRET N° - 22 Juin 2022 - R N° RG 20/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7GK - 9 D'Localité 2, 8 C/ C Z, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 09 septembre 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 19/00251 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTES : 9 D'Localité 2 prise en la personne du Président de...

... 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 19/00366 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA...ARRET N° - 22 Juin 2022 - N° RG 20/00166 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7GM - W E C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 3 - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 09 septembre 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 19/00366 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame W E Adresse 2 - Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jean-François VESPERINI...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 22 juin 2022, 20/00475...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 20/00475 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7FW SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Novembre 2018, enregistrée sous le n° S.A.R.L. SARL BASTIA IMMOBILIER C/ H Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.A.R.L...

...-dire droit du 2 février 2022, la cour d'appel de Bastia a : - révoqué l'ordonnance de clôture du 29...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 21/00096 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAC6 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de bastia, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00381 A C/ Consorts Z Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-DEUX JUIN DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANT...

... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-DEUX JUIN...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 21/00205 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAOC SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Ajaccio / France, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00953 A C/ A.S.L. Adresse 10 Syndicat RESIDENCE Adresse 11 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...