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... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-HUIT JUIN DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 21/00033 N° Portalis DBVE-V-B7F-B74X JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00043 S.A.S.U. A CITADELLA C/ N B SDC de la RESIDENCE LES MOULINS BLANCS S.A.S. MADERS COLORS S.A.S. MUFRAGGI MATÉRIAUX SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-HUIT JUIN DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 21/00050 N° Portalis DBVE-V-B7F-B77D JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ajaccio, décision attaquée en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 201900676 S.A.R.L. FUN FOOT C/ S.A. BANQUE CIC OUEST S.A.S. EUROFIELD S.A.S. FIELDSERVICES Société EPS CONCEPT Cie d'assurances ALLIANZ S.C.P. DESPRES S.E.L.A.R.L. N ASSOCIES Copies...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 28 Juin 2023 - N° RG 21/00190 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB4W - T R C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2021 Pole social du TJ d'AJACCIO 21/00064 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame T R Adresse 5...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 28 Juin 2023 - N° RG 21/00194 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB56 - X M C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2021 Pole social du TJ d'AJACCIO 21/00004 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur X M Adresse 4...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-HUIT JUIN DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/411 N° Portalis DBVE-V- B7F-CBE3 JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du triubnal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 4 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/1439 L G D C/ COMMUNE DE Localité 24 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 28 juin 2023, 21/00497...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/497 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBN2 JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/800 T L S.C.I. Adresse 22 C/ V U Consorts S DT JK CV D J Cie d'assurances UNIPOL SAI ASSICURAZIONI SPA S.A.S.U. APAVE INTERNATIONAL S.A.S. APAVE SUDEUROPE Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 28 juin 2023, 21/00498...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/498 n° Portalis DBVEVB7F- CBN3 JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/799 B P S.C.I. LE GRAND LARGE C/ Consorts N TV BP BF M U Cie d'assurances UNIPOL SAI ASSICURAZIONI SPA S.A.S.U. APAVE INTERNATIONAL S.A.S. APAVE SUDEUROPE S.C.I. LOUXOR Expéditions délivrées aux avocats le COUR...

... Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/499 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBN5 JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/801 F Y S.C.I. Adresse 18 C/ B Consorts G XY LT FJ Cie d'assurances UNIPOL SAI ASSICURAZIONI SPA S.A.S. APAVE SUDEUROPE Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE...

... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-HUIT JUIN...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/501 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBOB JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/803 G T S.C.I. LE GRAND LARGE C/ P Y Z Consorts M YT Cie d'assurance UNIPOL SAI ASSICURAZIONI SPA Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...

... INTERNATIONAL S.A.S. APAVE SUDEUROPE Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/502 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBOD JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/804 K J S.C.I. 6 C/ K M Consorts W PR GR RC E O Cie d'assurances UNIPOL SAI ASSICURAZIONI SPA S.A.S.U. APAVE INTERNATIONAL S.A.S. APAVE SUDEUROPE Expéditions délivrées aux avocats le...