Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2023-06-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 13 juin 2023, 20/00136
...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 13 juin 2023, 20/00136...AFFAIRE : N° RG 20/00136 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPIQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 14 Octobre 2019 RG n° 17/00571 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANTE : L' EURL PARALLELE N° SIRET : 524 589 686 Adresse 5 Localité 1 prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Thomas CARRERA, avocat au barreau de CAEN...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 13 juin 2023, 20/00562
...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 13 juin 2023, 20/00562...AFFAIRE : N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQGZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 13 Janvier 2020 RG n° 16/00754 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANTE :s Madame C W née le 16 Novembre 1981 à Localité 2 Adresse 1 Localité 3 représentée et assistée de Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX INTIMÉS : Maître S N né le 11 Décembre 1947 à Localité 22 Adresse...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 13 juin 2023, 20/02554
...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 13 juin 2023, 20/02554...AFFAIRE : N° RG 20/02554 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUE3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 28 Mars 2019 RG n° 18/00045 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur K W Y né le Date naissance 3 1952 à Localité 13 Adresse 5 Localité 9 représenté et assisté de Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX INTIMÉ : Monsieur J O né le Date naissance 1 1954 à Localit...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 13 juin 2023, 21/00414
.../0162 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur S...AFFAIRE : N° RG 21/00414 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV5N ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 14 Décembre 2020 RG n° RG 17/0162 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur S N né le Date naissance 2 1951 à Localité 6 Adresse 7 Localité 3 représenté par Me Mylène CASSAZ, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Nicolas VERLY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 13 juin 2023, 21/01162
... : DÉCISION du Cour d'Appel de caen du 03 Mars 2021 - RG n° 12/03569 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE...AFFAIRE : N° RG 21/01162 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXRW ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Cour d'Appel de caen du 03 Mars 2021 - RG n° 12/03569 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANTE : La S.A.S. G2M INGENIERIE N° SIRET : 500 366 232 Adresse 4 Localité 5 prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN assistée...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 13 juin 2023, 21/02446
...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 13 juin 2023, 21/02446...AFFAIRE : N° RG 21/02446 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2HS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 11 Juin 2021 RG n° 20/00899 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANTE : LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 6 Adresse 1 Localité 5 pris en la personne de sonsyndic la SARL AGEMO représenté et assisté de Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX INTIMÉS : Monsieur M...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 13 juin 2023, 22/01503
... : Décision du Président du TJ de CAEN du 02 Juin 2022 - RG n° 22/00174 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE...AFFAIRE : N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HADP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 02 Juin 2022 - RG n° 22/00174 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur B G né le Date naissance 5 1961 à Localité 11 Adresse 6 Localité 7 La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE N° SIRET : 382 285 260 Adresse 1 Localité 8 prise en...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 13 juin 2023, 22/01648
... : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 21 Juin 2022 - RG n° 21/03310 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N° RG 22/01648 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HANL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 21 Juin 2022 - RG n° 21/03310 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur G L né le Date naissance 2 1985 à Localité 3 Localité 3 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Dominique LECOMTE, substitué par Me DOREL, avocats au barreau de CAEN, assisté de Me Fabrice SROGOSZ...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 13 juin 2023, 23/00484
...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 13 juin 2023, 23/00484...AFFAIRE : N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDI ARRÊT N° MC ORIGINE : DÉCISION du Président du TJ de Localité 4 du 01 Février 2023 RG n° 23/00042 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANTE : Conseil social et économique CSE de l'établissement de Localité 4 de la société SIDEL PACKING SOLUTIONS pris en la personne de son secrétaire dûment mandaté pour représenté le CSE en justice. Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Frédéric...
