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... ordonnance du 12 décembre 2018 du juge des référés du tribunal de commerce de Caen, la cour d'appel de Caen a...AFFAIRE :N° RG 21/02684 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G24Y   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 15 Septembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021000118 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur S M B D né le 09 Mai 1977 à Localité 5 Adresse 4 Localité 3 S.A.S. A2A N° SIRET : 820 076 313 Adresse 4 Localité 3 prise en la personne de son...

... RG n° 20/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2023...AFFAIRE : N° RG 22/00526 N° Portalis DBVC-V-B7G-G57E  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 17 Janvier 2022 RG n° 20/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur D C Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Stéphanie LELONG, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : S.A.S. BRIKAP agissant poursuites et diligences de ses...

... Février 2022 RG n° 20/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2023...AFFAIRE : N° RG 22/00553 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6BD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 09 Février 2022 RG n° 20/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur R A Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME : S.A.S. SPIE NUCLEAIRE...

... du 30 Mars 2022 - Pourvoi n° 20-20.584 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET...AFFAIRE :N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7TM ARRET N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTES en date du 21 Juin 2018 - RG n° 14/04901 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 30 Juin 2020 - RG n° 18/05510 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 30 Mars 2022 - Pourvoi n° 20-20.584 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 29 JUIN 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE...

... : DECISION en date du 08 Avril 2022 du Président du TJ d'ALENCON RG n° 22/00023 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE :N° RG 22/01644 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAND   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 08 Avril 2022 du Président du TJ d'ALENCON RG n° 22/00023 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.S. CARROSS'INDUSTRIES N° SIRET : 830 025 474 Adresse 11 Localité 9 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Elodie BOREE, avocat au barreau...

... Juin 2022 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE RENVOI DE CASSATION...AFFAIRE :N° RG 22/01802 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAYM ARRET N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX en date du 17 Décembre 2019 - RG n° 17/12/2019 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 4 Février 2021 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 Juin 2022 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 29 JUIN 2023 APPELANTE : S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 4 Localité 5 prise...

.... Par ordonnance de référé en date du 10 janvier 2023 le premier président de la cour d'appel de Caen a...AFFAIRE :N° RG 22/02040 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBJ6   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 22 Juillet 2022 du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON RG n° 21/00031 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur V P né le Date naissance 2 1970 à Localité 6 Adresse 7 Localité 5 Madame O C épouse P née le Date naissance 1 1974 à Localité 6 Adresse 7...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 29 juin 2023, 22/02049...AFFAIRE :N° RG 22/02049 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBKQ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 03 Août 2022 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 20221303 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.S. THELEMA N° SIRET : 851 220 053 Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Dominique PENIN et...

... Localité 8 en date du 01 Septembre 2022 RG n° 22/00086 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE...AFFAIRE : N° RG 22/02615 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de Localité 8 en date du 01 Septembre 2022 RG n° 22/00086 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APPELANTE : Madame W G née le 27 Juin 1949 à Localité 4 Localité 4 Lieu dit L'Osellière Localité 4 Représentée et assistée de Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : S.A. CA CONSUMER FINANCE...

... : DECISION en date du 24 Mars 2022 du Juge de l'exécution de CAEN - RG n° 20/00035 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE :N° RG 22/03204 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD5L   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 24 Mars 2022 du Juge de l'exécution de CAEN - RG n° 20/00035 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APPELANTE : S.C.I. 3 JCD N° SIRET : 449 133 958 Adresse 5 Localité 3 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN...